Réseau Aquitaine Déchets

Point sur les orientations de la politique déchets telles qu’elles apparaissent dans la circulaire aux préfets du 25 avril 2007relative aux plans de gestion des déchets ménagers

Gérer les déchets ménagers est une problématique majeure pour les collectivités. La circulaire aux Préfets (25 avril 07) a pour objectif de rappeler les orientations qui doivent guider les plans, fondées sur les principes les plus récents de la politique nationale :

·         la nécessaire adhésion des citoyens et donc le rôle majeur de l’information ;

·         la priorité à donner à la prévention, depuis la consommation responsable jusqu’au réemploi ;

·         le développement du recyclage et de la valorisation organique de qualité ;

·         la nécessité pour les déchets résiduels de disposer d’exutoires et l’intérêt dans cette optique de la valorisation énergétique ;

·         les atouts d’une approche centrée sur les bassins de vie afin de limiter les transports de déchets.

Elle insiste également sur le caractère dynamique et évolutif des plans et apporte des précisions sur des questions de fond, comme le partage des responsabilités opérationnelles entre collectivités locales et industriels pour les produits en fin de vie.

Télécharger le document : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Circ20070425.pdf

Télécharger les annexes : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Circ20070425_annexe.pdf

Nouvelles fonctionnalités de SINOE

Il est désormais possible d’accéder à des recherches simplifiées sur SINOE ; ces recherches sont utilisables par tout le monde sans restriction, Il y en a 26 actuellement. Chacune a son numéro d'identification.

Comment faire ?

C’est très simple, par exemple, si vous voulez afficher la liste des déchèteries opérationnelles (recherche ayant le numéro 42), il vous suffira d'insérer dans votre page Web ou Word le lien suivant : http://www.sinoe.org?NUMREQ=42.

Je vous propose d’essayer les requêtes suivantes (programmées « Aquitaine ») :

Nom de la recherche	NUMREQ	Lien à insérer
Déchèteries admettant les déchets amiantés	416	http://www.sinoe.org?NUMREQ=416&IDREG=72
Déchèteries admettant les déchets des professionnels	594	http://www.sinoe.org?NUMREQ=594&IDREG=72
Déchèteries admettant les huiles usagées	47	http://www.sinoe.org?NUMREQ=47&IDREG=72
ITOM : plates-formes de compostage opérationnelles	57	http://www.sinoe.org?NUMREQ=57&IDREG=72
ITOM : UIOM avec valorisation d’énergie opérationnelles	50	http://www.sinoe.org?NUMREQ=50&IDREG=72

D'autres paramètres existent permettant de n'afficher que des résultats régionaux ou départementaux, il vous faut utiliser pour cela les paramètres IDREG ou IDDEPT séparé par le caractère & comme dans la liste de lien que je vous propose ci-dessus.

Les numéros des régions (IDREG) et des départements (IDDEPT) correspondent aux numéros INSEE des régions et des départements.

Dans le cas où ces liens sont situés sur le site Internet d’un partenaire, celui-ci a la possibilité de faire apparaître son logo dans la fenêtre deux conditions sont cependant nécessaires :

-          Une autorisation de l’administrateur régional (Alain Besançon) qui doit modifier les « paramètres partenaire » dans SINOE.

-          L’utilisation du paramètre IDPART=XXXX (code partenaire dans SINOE) dans le paramétrage de la requête.