Synthèse du projet de loi concernant les déchets (Titre III, article 38) :
Objectif : réduire de 15% d’ici 2012 les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.
Objectifs nationaux :
- Réduire la production d’ordures ménagères de 5 kg par an et par habitant
pendant 5 ans. (Niveau de départ : 360kg par an et par habitant).
- Augmenter le taux de recyclage matière et organique : 35% en 2012 et
45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés. 75% pour les déchets
d’emballages ménagers et les déchets d’entreprise.
Parmi les mesures :
- Fiscalité incitative (augmentation de la TGAP) pour les installations d’incinération et de stockage, mais aussi pour les produits fortement générateurs de déchets.
- Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification
incitative pour le financement et l’élimination des déchets.
- Développement de filières spécifiques pour les déchets particuliers :
déchets de soins, déchets du BTP,…
- Le financement de la collecte et du recyclage sera étendu aux emballages
ménagers consommés hors foyers (exemple : nourriture à emporter).
- Développement de la méthanisation et du compostage.
- Renforcement des critères environnementaux pour la création de
nouveaux incinérateurs.
- Mise en place de plans locaux de prévention.
L’article 38 peut-être consulté dans son intégralité à partir du lien suivant :
Projet de loi
