Plateformes de tri-valorisation des déchets du BTP
L’ADEME mène actuellement une analyse technico-économique sur 40 plateformes de tri-valorisation de déchets du BTP. L’objectif est de disposer de données actualisées sur l’activité du parc des installations existantes sur le territoire national et d’éléments d’analyse afin d’en dégager des critères de performances et des recommandations opérationnelles.
Les résultats seront disponibles fin juin. Ces données seront utiles dans la perspective de mise en oeuvre des engagements du Grenelle et des objectifs de la Directive cadre 2008 98 CE, relatifs aux déchets du BTP. A l’heure actuelle, l’ensemble des visites des sites est effectué et la phase d’analyse démarre.
Stockage des déchets inertes
Depuis le 18/03/2006, tout exploitant d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI, aussi dénommée
Classe 3) doit bénéficier d'une autorisation préfectorale.
Pour celles déjà en activité à cette date, un dossier de demande d'autorisation d'exploiter était à remettre avant le 01/07/07.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux ayant concerné la création d'un "instrument économique affecté" pour améliorer la prévention et la gestion des déchets du BTP et leur recyclage (engagement 257 du Grenelle), l'extension de la TGAP aux ISDI a été envisagée.
Le MEEDDM a lancé une action nationale relative aux ISDI sur l'année 2010 (Circulaire 25 novembre 2009 ).
Cette action vise à :
• nommer un correspondant ISDI dans chaque département
• recenser les ISDI non autorisées et les actions à engager,
• contrôler les ISDI autorisées
• apporter du soutien dans l'instruction des dossiers d'autorisation et la mise en oeuvre des actions ci-dessus via le CETE de Lyon et la tenue de 8 réunions régionales.
Critères environnementaux des matériaux issus de déchets en TP :
L’ADEME au niveau national a contribué au travail en cours visant à établir une méthodologie harmonisée d'évaluation de l'acceptabilité de matériaux issus de déchets en TP. Ce travail donnera lieu à l’édition d’un guide (édité par le SETRA) et qui sera décliné en plusieurs guides d'application directement opérationnels, dédiés chacun à un gisement de déchets (déchets du BTP, MIOM, laitiers sidérurgiques). Le guide méthodologique sera publié en juin 2010 de même que le premier guide d'application aux déchets du BTP (hors terres excavées pour lesquelles un guide spécifique sera rédigé).
