L'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (JO 17/05/08) fixe les règles techniques de conception et d'exploitation des installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation. Une limite pour le débit d'odeur rejeté a été notamment définie par l'article 26.
En conséquence, de nombreuses installations existantes doivent entreprendre des travaux importants principalement au niveau des ateliers de fermentation du compost pour assurer une maîtrise des odeurs.
Les exploitants des installations existantes doivent remettre à l'administration une étude technico-économique sur les conditions de cette mise en conformité au plus tard le 17 mai 2009.
Téléchargement Arrêté 22 avril 2008 installations compostage
Commentaires