Réseau Aquitaine Déchets

Déchets des entreprises : l'ADEME lance la création de boîtes à outils...

L’ADEME a lancé la réalisation de deux boites à outils destinées à ses relais sur la thématique des déchets d'entreprises afin de favoriser le montage d'opérations collectives visant les PME et TPE.

La boite 1 ciblera les collectivités à travers les animateurs de programmes de prévention et permettra de faciliter la mise en oeuvre d'actions visant à la prévention des déchets des entreprises dans le cadre du programme de prévention.

La boite 2 ciblera les organismes professionnels (et en particulier les organismes consulaires) à travers les chargés de mission "déchets" ou "environnement" et permettra de faciliter la mise en oeuvre d'actions visant à la prévention et à une gestion plus responsable des déchets des entreprises.

Ces boites, qui se présenteront sous formes de fiches synthétiques présentant les méthodes, les actions types à mettre en oeuvre, des exemples concrets et des outils prêts à l'emploi, seront disponibles sur le site de l'ADEME en mars 2011.

Guide des bonnes pratiques - Organisation éco-responsable des fêtes de fin d'année par les collectivités locales

 
Télécharger le guide Bonnes pratiques fêtes fin d'année

Vous trouverez dans ce guide des informations pour réduire la production de déchets, limiter les consommations d'électricité, faciliter le recours aux modes de transports doux, consommer éco-responsable...

Grenelle II : les principales mesures relatives aux déchets

La loi Grenelle II a été adoptée le 29 juin et promulguée le 12 juillet 2010.

Télécharger une synthèse reprenant l'essentiel des mesures : Téléchargement Grenelle II

Valorisation du biogaz : Des bioréacteurs exonérés de TGAP

Depuis 2009, le code des douanes exo­nèrent de TGAP "les déchets reçus dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés dès lors que ces installations maîtrisent et valorisent la to­talité du biogaz".

L'application de cet article a été précisé par un décret ( Téléchargement Décret_n°2009-1441_du_24_novembre_2009_version_consolidee_au_20091127) et une circulaire en date du 6 avril 2010 (Téléchargement Circulaire TGAP_c060410). Ils s'adressent en particulier aux installations gérées selon le mode bioréacteur.

Ils précisent que l'arrêté préfectoral des installations prétendantes à cette exoné­ration impose plusieurs prescriptions de conception et d'exploitation.

Les dispositions présentes dans ces tex­tes rendent l'exonération de TGAP extrê­mement difficile si elles sont respectées à la lettre. A titre d'exemple, il est imposé qu'en cas de détection d'émissions diffu­ses y compris en phase de remplissage de casiers, l'installation est rendue inéli­gible à l'exonération.

Aujourd'hui, nous ne disposons pas de retour pour évaluer l'effectivité de cette mesure.

Parution de deux publications AMORCE concernant la gestion des déchets :

Guide Juridique et Fiscal

 Le service public d’élimination des déchets est complexe et la collectivité doit en permanence faire des choix : fractionner les compétences de collecte et de traitement ? Faire ou faire faire ? Comment financer le service ?

Ce guide a pour but d’aider les décideurs locaux à faire des choix nécessaires en matière :

  juridique : champ d’action, répartition des compétences, financement du service, mode de gestion…

  fiscale : TVA, TGAP, contribution économique territoriale, recettes des éco-organismes.

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Pour pouvoir télécharger cette publication gratuitement, il faut vous connecter à l'espace adhérent sur le site d’AMORCE.

 

Gestion des déchets : partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire.

  

Ce guide s’adresse aux élus et techniciens de collectivités désireuses de gérer certaines activités du service public des déchets en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à celles-ci. Il leur apporte des éclairages sur la nature des activités concernées et le type de partenariats possibles et limitant les risques au niveau juridique.

Ce guide existe en version papier au prix de 6 Euros.

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