La loi Grenelle 2 a confirmée la mise en place d’une filière REP Ameublement dont la mise en oeuvre a récemment été décalée au 1er janvier 2012.
Le groupe de travail mené par l’ADEME sur les études de préfigurations est arrivé à son terme. (Voir ci-dessous le rapport final : dimensionnement et cadrage de filières pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés).
Parmi les principaux enseignements à tirer de ces études on peut noter un gisement estimé à 2,7 millions de tonnes dont 22% de professionnels, soit un ratio de 33kg/an/hab pour le ménager et 575kt pour les professionnels. La France serait également le premier pays à mettre en place ce type de filière dans l’ameublement qui regroupe le mobilier ménager, la literie et le mobilier à destinations des professionnels.
Le Ministère de l'Ecologie travaille actuellement, en concertation avec les différents acteurs concernés à la rédaction du décret d’application.
Télécharger le rapport d'étude : Téléchargement Rapport_final REP mobiliers
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