Filière DDS : Quels sont les déchets concernés ?
La dénomination DDS (Déchets Diffus Spécifiques) rassemble notamment ce qui était compris sous les expressions :
- DMS (Déchets Ménagers Spéciaux),
- DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées en provenance des activités).
Ce changement de dénomination fait suite à la création de la filière REP sur les déchets issus de produits chimiques présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement. Le périmètre de la future filière REP incluant des produits qui ne sont pas dangereux au sens de la réglementation produits (pas d'étiquetage de danger conformément au règlement dit «CLP» qui définit les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe), le terme "danger" ou "dangereux" ne pouvait donc pas être conservé dans la dénomination de la filière.
A titre d'exemple, les peintures acryliques qui ne comportent pas d'étiquetage de danger et qui pour certaines présentent des éco-labels, seront intégrées dans la future filière REP DDS. Plusieurs raisons à cela : meilleure compréhension du message délivré au citoyen, facilité de gestion et de compréhension globale de la filière, empêcher le rejet dans le réseau d’eaux usées de ce type de produits (les stations d’épuration ne sont en effet pas toujours équipées de systèmes de traitement pour éliminer certains micropolluants).
Pour en savoir plus : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=96&catid=14723
Où en est le lancement opérationnel de la filière ?
Le projet de décret d’application de l’article 198 de la loi dite Grenelle II pour la mise en place de la REP Déchets Diffus Spécifiques a été notifié le 22 février dernier à la Commission européenne au titre de la directive 98/34. A l'issue de la période de statut, qui a pris fin le 23 mai à minuit, le Conseil d'Etat a été saisi en vue d'une signature et d'une publication avant l'été 2011.
Les pouvoirs publics travaillent actuellement sur un projet de cahier des charges pour l’agrément du ou des futur(s) éco-organisme(s) qui a été soumis pour avis et commentaires fin mars à l’ensemble des acteurs concernés par la filière.
Certains metteurs sur le marché et distributeurs se sont d’ores et déjà réunis au sein d’une mission de préfiguration afin de travailler sur le lancement opérationnel de la filière et de constituer un éco-organisme. Cette mission s’appuie sur les compétences de l’éco-organisme DEEE Ecosystème.
Bonjour,
Cette REP peut être une formidable occasion pour mobiliser le gisement d'un des DDS et développer une filière de recyclage Française. Je parle des restes de peintures acryliques déposées en déchèteries. En effet, la peinture est un produit qui se recycle très bien. L'expérience Québécoise en a fait la preuve depuis une quinzaine d'année. Si on veut une "société du recyclage", il faut nous aussi recycler nos peintures non utiisées.
Cordialement
Rédigé par : Christophe T | 08 octobre 2011 à 12:11