Réseau Aquitaine Déchets

ADEME : Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères

Suite à une demande du MEDD dans le cadre du plan national de prévention, l’ADEME a décidé de réaliser une nouvelle campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères. Cette campagne, pilotée par le MEDD, l’AMF, la FNADE et Eco-Emballages, fait suite à la campagne de 1993.

L’ADEME a souhaité, avant de débuter cette nouvelle campagne de caractérisation, faire une étude de préfiguration afin de recenser les différentes attentes des acteurs concernés (plus de 40 partenaires ont été interrogés).

Un grand nombre de partenaires a souhaité pouvoir distinguer les déchets des ménages de ceux des artisans/ commerçants collectés par la collectivité (déchets assimilés).

La méthodologie employée lors de la campagne de 1993 a donc du être revue notamment grâce aux études préalables suivantes :

·         Choix des catégories et sous-catégories ainsi que des paramètres physico-chimiques à mesurer,

·         Méthodologie de caractérisation sur les déchèteries,

·         Définition de l’organisation de la campagne, du choix des collectivités à prendre en compte et identification des poids unitaires à échantillonner pour chacun des types et chacune des origines des déchets et du nombre d’échantillons à trier pour avoir une bonne représentativité au niveau du territoire national.

·         Tri sur sec : réalisation d'une matrice de correspondance des humidités par catégories et sous-catégories

Cette étude est actuellement en cours, mais les premiers résultats nous permettent néanmoins de vous proposer quelques éléments d’information sur l’avancée de ces investigations.

Téléchargement lettre-EPCI-4.pdf .

MATRICE STANDARD D'EXPRESSION DES COÛTS

Le Bureau d’études TRIVALOR apportera désormais un soutien pour le compte de l’ADEME aux collectivités engagées dans la démarche qui rencontrent des difficultés pour renseigner la matrice.

Vous pourrez adresser vos questions à : [email protected]

EcoTLC, percepteur de l'écocontribution textile

Suite à la publication le 27 juin dernier au JO d'un décret mettant en place une contribution environnementale textile, une trentaine d'entreprises du secteur textile ont décidé de créer Eco TLC, une société chargée de percevoir cette écocontribution destinée au recyclage des déchets du textile.

Les principaux actionnaires de cette nouvelle société seront des enseignes des grandes chaînes du textile comme les Galeries Lafayette, mais aussi de la grande distribution, Carrefour et Auchan, ou du sport avec Décathlon.

Téléchargement decret_n2008602_du_25_juin_2008_version_consolidee.pdf

ARTEEC REJOINT LE RESEAU RECYCLERIES & RESSOURCERIES

Le Réseau Recycleries Ressourceries compte dorénavant parmi ses membres l’association aquitaine ARTEEC Atelier de Récupération et de Traitement pour l’Environnement, l’Ecologie et la Créativité.

Parmi les activités de cet atelier d’insertion sociale situé à Champcevinel en Dordogne on trouve :

La collecte d’encombrants

La collecte sélective de ferreux et non ferreux,

La résorption de décharges sauvages…

Pour en savoir plus : Consulter le site dédié

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : PROJET DE LOI CONCERNANT LES DECHETS

Synthèse du projet de loi concernant les déchets (Titre III, article 38) :

Objectif : réduire de 15% d’ici 2012 les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

Objectifs nationaux :

- Réduire la production d’ordures ménagères de 5 kg par an et par habitant

pendant 5 ans. (Niveau de départ : 360kg par an et par habitant).

- Augmenter le taux de recyclage matière et organique : 35% en 2012 et

45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés. 75% pour les déchets

d’emballages ménagers et les déchets d’entreprise.

Parmi les mesures :

- Fiscalité incitative (augmentation de la TGAP) pour les installations d’incinération et de stockage, mais aussi pour les produits fortement générateurs de déchets.

- Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification

incitative pour le financement et l’élimination des déchets.

- Développement de filières spécifiques pour les déchets particuliers :

déchets de soins, déchets du BTP,…

- Le financement de la collecte et du recyclage sera étendu aux emballages

ménagers consommés hors foyers (exemple : nourriture à emporter).

- Développement de la méthanisation et du compostage.

- Renforcement des critères environnementaux pour la création de

nouveaux incinérateurs.

- Mise en place de plans locaux de prévention.

L’article 38 peut-être consulté dans son intégralité à partir du lien suivant :

Projet de loi

Définition d’indicateurs de suivi de l’offre éco-responsable en matière de prévention des déchets à destination des ménages – Septembre 2007

En février 2004, le Ministère de l’écologie a publié le plan national d’action de prévention des déchets. L’évaluation des enjeux et le suivi des actions nécessitent des travaux spécifiques qui alimentent le tableau de bord de la prévention mis à jour annuellement. Dans ce cadre il est apparu utile de disposer d’indicateurs sur les conséquences des achats des ménages français en terme de déchets générés.

L’’ADEME a réalisé une étude quantitative des déchets générés (après usage) par les achats des ménages dans la grande distribution, pour deux types de comportements contrastés en terme de quantités de déchets générés et pour deux tailles de foyers différentes. Ces situations correspondent à des choix systématiquement possibles pour les consommateurs, dans les grandes surfaces et vérifiés dans huit enseignes (16 magasins).

Le travail a préalablement consisté à mettre au point une méthode clairement définie et reproductible dans le temps pour suivre les évolutions. Une nouvelle mesure est envisagée dans le courant de l’année 2008.

Vous pouvez télécharger la synthèse des principaux enseignements de cette étude.

Téléchargement synthse_tude_offre_coresponsable_sept_2007.pdf

Installations de compostage : la norme NFU 44-051 révisée est rendue obligatoire

La norme sur les composts NFU 44-051 révisée a été rendue d’application obligatoire par un arrêté du 21 août 2007.

La principale nouveauté est l’instauration de seuils pour les éléments traces métalliques, pour les agents pathogènes et pour les composés traces organiques (CTO). Ces seuils s’entendent aussi bien en concentration dans le compost qu’en flux limites par an.

La principale conséquence de l’instauration de la norme est l’obligation de mise à niveau ou le risque de fermeture des installations de compostage d’ordures ménagères résiduelles et des plates-formes de compostage de biodéchets, et, dans une moindre mesure, celles de déchets verts.

Le délai maximum pour l’application de la norme est de 6 mois pour le compost de déchets verts et de 18 mois pour les composts de biodéchets.

Télécharger le document : Téléchargement joe_20070828_0198_0007.pdf

Point sur les orientations de la politique déchets telles qu’elles apparaissent dans la circulaire aux préfets du 25 avril 2007relative aux plans de gestion des déchets ménagers

Gérer les déchets ménagers est une problématique majeure pour les collectivités. La circulaire aux Préfets (25 avril 07) a pour objectif de rappeler les orientations qui doivent guider les plans, fondées sur les principes les plus récents de la politique nationale :

·         la nécessaire adhésion des citoyens et donc le rôle majeur de l’information ;

·         la priorité à donner à la prévention, depuis la consommation responsable jusqu’au réemploi ;

·         le développement du recyclage et de la valorisation organique de qualité ;

·         la nécessité pour les déchets résiduels de disposer d’exutoires et l’intérêt dans cette optique de la valorisation énergétique ;

·         les atouts d’une approche centrée sur les bassins de vie afin de limiter les transports de déchets.

Elle insiste également sur le caractère dynamique et évolutif des plans et apporte des précisions sur des questions de fond, comme le partage des responsabilités opérationnelles entre collectivités locales et industriels pour les produits en fin de vie.

Télécharger le document : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Circ20070425.pdf

Télécharger les annexes : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Circ20070425_annexe.pdf

Nouvelles fonctionnalités de SINOE

Il est désormais possible d’accéder à des recherches simplifiées sur SINOE ; ces recherches sont utilisables par tout le monde sans restriction, Il y en a 26 actuellement. Chacune a son numéro d'identification.

Comment faire ?

C’est très simple, par exemple, si vous voulez afficher la liste des déchèteries opérationnelles (recherche ayant le numéro 42), il vous suffira d'insérer dans votre page Web ou Word le lien suivant : http://www.sinoe.org?NUMREQ=42.

Je vous propose d’essayer les requêtes suivantes (programmées « Aquitaine ») :

Nom de la recherche	NUMREQ	Lien à insérer
Déchèteries admettant les déchets amiantés	416	http://www.sinoe.org?NUMREQ=416&IDREG=72
Déchèteries admettant les déchets des professionnels	594	http://www.sinoe.org?NUMREQ=594&IDREG=72
Déchèteries admettant les huiles usagées	47	http://www.sinoe.org?NUMREQ=47&IDREG=72
ITOM : plates-formes de compostage opérationnelles	57	http://www.sinoe.org?NUMREQ=57&IDREG=72
ITOM : UIOM avec valorisation d’énergie opérationnelles	50	http://www.sinoe.org?NUMREQ=50&IDREG=72

D'autres paramètres existent permettant de n'afficher que des résultats régionaux ou départementaux, il vous faut utiliser pour cela les paramètres IDREG ou IDDEPT séparé par le caractère & comme dans la liste de lien que je vous propose ci-dessus.

Les numéros des régions (IDREG) et des départements (IDDEPT) correspondent aux numéros INSEE des régions et des départements.

Dans le cas où ces liens sont situés sur le site Internet d’un partenaire, celui-ci a la possibilité de faire apparaître son logo dans la fenêtre deux conditions sont cependant nécessaires :

-          Une autorisation de l’administrateur régional (Alain Besançon) qui doit modifier les « paramètres partenaire » dans SINOE.

-          L’utilisation du paramètre IDPART=XXXX (code partenaire dans SINOE) dans le paramétrage de la requête.