Réseau Aquitaine Déchets

REP : Filière DDS, point d'actualité

Filière DDS : Quels sont les déchets concernés ?

La dénomination DDS (Déchets Diffus Spécifiques) rassemble notamment ce qui était compris sous les expressions :

- DMS (Déchets Ménagers Spéciaux),

- DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dis­persées en provenance des activités).

Ce changement de dénomination fait suite à la création de la filière REP sur les déchets issus de produits chimiques présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement. Le périmètre de la future filière REP incluant des produits qui ne sont pas dangereux au sens de la réglementation produits (pas d'étiquetage de danger conformément au règlement dit «CLP» qui définit les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe), le terme "danger" ou "dangereux" ne pouvait donc pas être conservé dans la dénomination de la filière.

A titre d'exemple, les peintures acryliques qui ne comportent pas d'étiquetage de danger et qui pour certaines présentent des éco-labels, seront intégrées dans la future filière REP DDS. Plusieurs raisons à cela : meilleure compréhension du message délivré au citoyen, facilité de gestion et de compréhension globale de la filière, empêcher le rejet dans le réseau d’eaux usées de ce type de produits (les stations d’épuration ne sont en effet pas toujours équipées de systèmes de traitement pour éliminer certains micropolluants).

Pour en savoir plus : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=96&catid=14723

Où en est le lancement opérationnel de la filière ?

Le projet de décret d’application de l’article 198 de la loi dite Grenelle II pour la mise en place de la REP Déchets Diffus Spécifiques a été notifié le 22 février dernier à la Commission européenne au titre de la directive 98/34. A l'issue de la période de statut, qui a pris fin le 23 mai à minuit, le Conseil d'Etat a été saisi en vue d'une signature et d'une publication avant l'été 2011.

Les pouvoirs publics travaillent actuellement sur un projet de cahier des charges pour l’agrément du ou des futur(s) éco-organisme(s) qui a été soumis pour avis et commentaires fin mars à l’ensemble des acteurs concer­nés par la filière.

Certains metteurs sur le marché et distributeurs se sont d’ores et déjà réunis au sein d’une mission de préfiguration afin de travailler sur le lancement opérationnel de la filière et de constituer un éco-organisme. Cette mission s’appuie sur les compétences de l’éco-organisme DEEE Ecosystème.

Référentiel national des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets

 
Le référentiel national des coûts vise à observer les coûts de gestion des princi­paux flux de déchets, leur évolution et les facteurs de dispersion des coûts entre collectivités. L’échantillon est constitué de 111 collectivités couvrant 8 millions d’habitants desservis.

 Cette deuxième édition présente quelques nouveautés :

- Une restitution des coûts par typologie d'habitat (touristique, urbain dense, urbain, mixte, rural) ;

- Une distinction entre le verre et les autres recyclables secs des ordures ménagères ;

- Une présentation des coûts de quelques étapes techniques (collecte des ordures mé­nagères résiduelles, collecte du verre, incinéra­tion des ordures ménagères résiduelles...) ;

- Une analyse des produits liés à la gestion des déchets.

 Pour télécharger le document : Téléchargement Referentiel_couts_du_sped_2007_2008[1]

 

Guide méthodologique "Matrice des coûts et méthode ComptaCoût ®"

Après plusieurs mois de travail collectif avec des bureaux d'études, la nouvelle édition du guide méthodologique «Matrice des coûts et méthode ComptaCoût®» vient de paraître.

Cette nouvelle version clarifie les notions de matrice des coûts et de méthode ComptaCoût® et prend en compte les évolutions de ces dernières années, en termes de gestion des déchets.

Un certain nombre de règles de remplissage de la matrice sont précisées et les retours d'expérience permettent un enrichissement au travers d'exemples, d’outils et de points méthodologiques.

Télécharger le document : Téléchargement Guide méthodologique Matrice et ComptaCoût 2011

OPTIGEDE : un site qui vous propose des outils et des exemples

Le nouveau site Optigede est opérationnel depuis le 21 juin dernier. Destiné aux respon­sables techniques et aux techniciens déchets, notamment des collectivités, il complète la rubrique déchets du site ADEME, sur le thème de la prévention et de la gestion des déchets, avec, pour coeur de cible, les techniciens déchets en collectivité. Il se substitue aux sites Prévencol, Optigede et à Déchets et Territoires dont les fermetures seront éche­lonnées d’ici à fin juillet 2011.

Il comprend un espace de partage d’expérience et une rubrique « outils et méthodes » qui propose des contenus utiles pour mener une action de prévention ou de gestion des déchets (boîtes à outils "Stop Pub" - bientôt Gaspillage alimentaire et déchets des entre­prises ...).

Pour visiter le site : http://www.optigede.ademe.fr/

Pour toute interrogation et faire évoluer l'outil : [email protected]

 

Séminaire régional de préparation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD).

 
Ce 8 septembre à Bordeaux, se tiendra le Séminaire régional de préparation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD).

Cliquez ici pour vous pré-inscrire au Séminaire Aquitaine de préparation de la SERD à Bordeaux le 8 septembre 2011

ou télécharger le carton d'invitation : Téléchargement Invitation seminaire serd bordeaux 8 septembre 2011

Vous êtes invités à profiter de l'une de ces journées pour découvrir et mettre en pratique la prévention des déchets. Cet événement permettra d'appréhender le contexte régional de la réduction des déchets à travers des témoignages des acteurs du secteur. Il sera aussi un moment fort d'échanges et de partage de savoirs et savoir-faire qui alternera présentations en plénières et ateliers techniques.

Ces temps de rencontre entre les acteurs de terrain – collectivités, associations, entreprises – permettent aux participants de découvrir comment mettre en place des animations phares de la SERD.

Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles.

D'ici là, vous pouvez retrouver des éléments de préparation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets et les informations relatives au séminaire sur http://ressourcerie.fr/serd ou sur la page Facebook de la SERD.

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant divers ses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Publics concernés : professionnels de la gestion des déchets, collectivités territoriales, services de l’Etat.

Objet : amélioration de la gestion des déchets.

Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011, sauf les dispositions relatives à la déclaration de certains transporteurs de déchets, aux installations de stockage de déchets inertes et aux garanties financières, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, et les dispositions concernant la planification de la gestion des déchets en situation exceptionnelle, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les plans de gestion des déchets mentionnés aux articles L. 541-13 et L. 541-14 du code de l’environnement en cours d’élaboration demeurent régis par les textes en vigueur avant la publication du présent décret, dans la limite d’un an.

Notice : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié le code de l’environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d’incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d’une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets.

Le présent décret en assure la traduction réglementaire. Il définit également les mesures réglementaires nécessaires à la transposition de la directive-cadre du 19 novembre 2008, qui instaure une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets.

Il précise enfin les dispositions nécessaires à l’application du règlement du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets.

Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Télécharger le texte : Téléchargement Décret_n°2011-828_du_11_juillet_2011_version_initiale

REP / DASRI : le décret d'application est paru

• Le premier décret concernant la REP DASRI est paru le 24 octobre 2010. Ce décret, familièrement appelé "boîtes jaunes", créé l’obligation de mise à disposition gratuite de "boîtes" vides par les pharmacies pour les patients en auto-traitement.

Télécharger le document : Téléchargement Decret_2010-1263_du_22_octobre_2010_relatif_a_l_elimination_des_DASRI_produits_par_les_patients_en_autotraitement

• On attendait le décret d’application de la REP DASRI qui prévoit, entre autres, une collecte par les pharmacies de ces mêmes boîtes – remplies, qui est paru au journal officiel le 28 juin 2011.

Télécharger le document : Téléchargement 1106_decret_dasri

Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en auto-traitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets.

Objet : collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants poduits par les patients en auto-traitement (engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).

 Entrée en vigueur : 1er novembre 2011.