Le référentiel national sur les coûts est piloté par l’ADEME et conduit en partenariat avec les acteurs nationaux concernés notamment l’Association des Maires de France, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, AMORCE, le Cercle National du Recyclage...
Il s’agit de la première étude de ce type menée en France, portant à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées.
Il repose sur les principes suivants :
- une construction à partir de données observées, c'est-à-dire d’informations issues des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets ;
- un partenariat avec les collectivités locales formées au remplissage de la matrice ou à ComptaCoût® et volontaires pour remplir la matrice standard d’expression des coûts sous SINOE® ;
- l’année 2006 comme année de référence.
Ce référentiel doit permettre d’acquérir une meilleure connaissance des coûts et de répondre à la demande :
- des collectivités locales qui désirent être en mesure de se comparer avec des structures équivalentes ;
- et des pouvoirs publics qui souhaitent pouvoir appréhender la structuration des coûts de la gestion des déchets pris en charge par les collectivités.
Pour réaliser une première édition du référentiel, et compte tenu de la difficulté à mobiliser des informations financières homogènes par le biais d’enquêtes, un appel à candidatures a été réalisé auprès des collectivités locales pour renseigner la matrice standard d’expression des coûts. Il s’est fait principalement au travers des adhérents d’AMORCE et du CNR et des délégations régionales de l’ADEME souhaitant s’impliquer dans ce projet.
Après examen des matrices standards d’expression des coûts de 124 collectivités par l’ADEME, une vingtaine de matrices ont été écartées afin d’assurer la fiabilité du référentiel (règles de remplissage non respectées, informations manquantes ou incomplètes…). Pour ce premier référentiel, l’échantillon final est donc constitué de 102 collectivités couvrant 10,5 millions d’habitants desservis.
Commentaires