Guide Juridique et Fiscal
Le service public d’élimination des déchets est complexe et la collectivité doit en permanence faire des choix : fractionner les compétences de collecte et de traitement ? Faire ou faire faire ? Comment financer le service ?
Ce guide a pour but d’aider les décideurs locaux à faire des choix nécessaires en matière :
juridique : champ d’action, répartition des compétences, financement du service, mode de gestion…
fiscale : TVA, TGAP, contribution économique territoriale, recettes des éco-organismes.
Pour pouvoir télécharger cette publication gratuitement, il faut vous connecter à l'espace adhérent sur le site d’AMORCE.
Gestion des déchets : partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire.
Ce guide s’adresse aux élus et techniciens de collectivités désireuses de gérer certaines activités du service public des déchets en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à celles-ci. Il leur apporte des éclairages sur la nature des activités concernées et le type de partenariats possibles et limitant les risques au niveau juridique.
Ce guide existe en version papier au prix de 6 Euros.
Pour pouvoir télécharger cette publication gratuitement, il faut vous connecter à l'espace adhérent sur le site d’AMORCE
Commentaires