Réseau Aquitaine Déchets

Atelier "Couches lavables" le 18 octobre 2011 à Bayonne

Compte-rendu de l’atelier thématique « Couches lavables » Bayonne, le 18 octobre 2011

Participants : Amaïa Lissalde (Syndicat Bil Ta Garbi), Patrick Listre (Syndicat Bil Ta Garbi), Claire Meurice (CA Pau Pyrénées), Claire Vincens (CG 64), Marie Caus (CG 40), Joseph Boussion (Krapo Etik), Florence Destin (Krapo Etik), Claire Allonneau (SMTD), Julie HAMADOU (Jolilola), Isabelle Guy (CG 64), Hélène Chenais (CG 33), Isabelle Pégorié (SMD3), Marie-Ange Peran Ma (Association Impulsion / boutiques associatives BB clin d’œil), Katixa Peigneguy (Maison de l’Emploi de l’Agglomération bayonnaise et du Pays Basque), Vanessa Rispal (Ademe)

Excusés : Dominique Lippareli (crèche d'Alos Sibas Abense), Blandine Lecoq (CAF de Bayonne), Joël Sansberro (CAF de Bayonne), Mathieu Philippe (médecin PMI), Caroline Julien (porteur d'un projet de confection de couches lavables).

Atelier animé par : Sabine Vigneron (Espace Environnement)

Programme de l’atelier :

• Tour de table (présentation des participants – recueil des attentes)
• Retours d’expériences (PPT)
  • COCOPAQ
  • CC de l’Agglomération de Sarrebourg
  • CA Angers Loire Métropole
• Facteurs de succès
• Rôle de la collectivité porteuse
• Exemples de bonnes pratiques
• Questions-réponses
• Groupes de travail et restitution

 1)     Tour de table

Chaque participant est invité à se présenter et à exprimer ses attentes par rapport à l’atelier. La plupart des participants font part de leur besoin de prendre connaissance de retours d’expériences afin de pouvoir lancer ou accompagner un projet de couches lavables en milieu d’accueil ou en maternité.

Certaines attentes et questions précises sont exprimées par les participants :

• Quelle est la méthodologie pour lancer un tel projet avec les crèches ou les maternités ? Quel est l’angle d’attaque ?
• Comment articuler les structures publiques et privées dans un tel projet ? Et quel est le rôle de la collectivité ?
• Comment devenir le relais de ce type d’opération à l’échelle d’un Conseil général ?
• Comment mettre en place un réseau de « parents témoins » ?
• Combien de temps consacrer à la phase test ? Sur combien d’enfants ?
• Quid des protections pour adultes ?
• Etc.

Les représentants de structures commerciales font état des blocages rencontrés dans les crèches alors que certains parents ont décidé d’adopter la couche lavable. Ils proposent leur expertise afin de développer des projets pilotes dans des crèches, tout en évoquant la possibilité de proposer un service de location et/ou de lavage à l’échelle de leur ville (Pau).

  2)     Exemples de retours d’expériences

Trois cas de figure sont présentés afin de montrer différentes manières de développer ce type de projet à l’échelle d’une collectivité. En voici le résumé :

 Dans le cadre de l’opération Foyers Témoins, mise en place sur le territoire de la  COCOPAQ (Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, Finistère) en 2009, une famille utilisatrice a démontré que l’adoption de couches lavables offrait un potentiel de réduction des déchets de l’ordre de 33 kg/an/hab). La collectivité a mis au point un dispositif de soutien qui cible, dans un premier temps, les particuliers et les assistantes maternelles. Son objectif est de faire en sorte que 500 foyers s’équipent en couches lavables, d’ici 3 ans (20% des foyers avec bébés). Les bénéficiaires de la prime signent une charte qui les engage à participer à des réunions trimestrielles d’échanges entre parents.

Contact : Andréane Caré, chargée de mission prévention déchets

Email : [email protected] – Tél. 02 98 35 09 42

 A Reding (Moselle), l’introduction des couches lavables est née de la volonté d’une maman de créer une micro-entreprise de vente, location et nettoyage de couches. La CC de l’Agglomération de Sarrebourg et la municipalité interviennent financièrement dans l’achat de langes. Après un test sur 5 enfants qui s’était avéré positif, le projet a subi quelques difficultés en phase de généralisation. Après avoir surmonté les problèmes techniques liés à la couche elle-même, le projet a été généralisé à l’ensemble de la crèche (30 enfants) : il permet d’éviter 3 300 kg de déchets par an (22 000 couches) et génère une économie de 608 € sur la redevance incitative (évitement d’un bac de 340 litres / semaine).

Contact : Nadia Villemin, chargée de mission prévention déchets

Email : [email protected] – Tél. 03 87 03 05 16

Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, suite à un projet pilote réalisé au sein d’une crèche, le réseau associatif Unitio s’est vu confié la confection et l’entretien des couches de 400 enfants à l’horizon 2012. Unitio a développé, au terme de 2 ans de recherche, un modèle de lange qui sera utilisé au sein de toutes les structures. La Communauté d’Agglomération prend en charge le différentiel de coût entre la couche lavable et jetable, soit 11 € par couche. Ce financement est compensé par une baisse des tonnages des déchets à traiter.

Contacts : Isabelle Gannereau, Directrice adjointe de l’Association Petite Enfance – Tél. 02 41 72 00 10 et Gilles Kermoal, co-gérant du réseau Unitio – Tél. 02 41 74 19 30

 A voir également sur le site www.jmsavino.eu des vidéos réalisées pour la Région Ile-de-France sur des expériences réalisées en maternité (CMCO à Strasbourg) et en crèche (Chevilly-Larue).

Téléchargement Introduire et utiliser efficacement des langes lavables en crèche

L’exposé introductif de Sabine Vigneron se termine par une synthèse des facteurs de succès et par des pistes d’actions possibles pour la collectivité en vue de soutenir cette thématique.

 3)     Echanges / questions-réponses

 Suite à cette introduction, différents commentaires ont été formulés par les participants. En voici les principaux :

Patrick Listre (BTG) : insiste sur les nécessité, pour les élus, de disposer d’une information objective sur le coût réel des couches lavables en fonction des différents scénarios possibles de mise en œuvre. Si ce type de projet ne peut se passer de subventions de la part du service publique, il y a lieu de pouvoir l’argumenter en présentant ses avantages et ses inconvénients.

Pour Julie Hamadou (Jolilola), les avantages des couches lavables ont été démontrés par Anne-Sophie Ourthe qui a réalisé une thèse de doctorat sur le sujet. Cette étude devrait être actualisée. Elle est d’avis que la sensibilisation des parents se heurte rapidement au blocage des crèches et qu’il est plus judicieux de sensibiliser les intervenants le plus en amont possible (maternités et crèches).

Vanessa Rispal (Ademe) confirme que peu d’études existent en France et que l’ADEME a créé un groupe de travail spécifique sur cette thématique. Elle mentionne l’analyse de cycle de vie (ACV) réalisée par le DEFRA (équivalent de l’ADEME, au Royaume-Uni) qui montre que les conditions d’utilisation des couches lavables peuvent avoir un impact environnemental défavorable si elles sont lavées à 90°C et séchées dans un sèche-linge. Autrement dit, il est important d’accompagner leur utilisation par des conseils pratiques permettant de limiter leur impact sur l’environnement.

Sabine Vigneron (EE) précise que ces données sont reprises dans le dossier thématique réalisé par France Nature Environnement, avec le soutien de l’ADEME.

Joseph Boussion (Krapo Etik) insiste sur l’importance de bénéficier du soutien des pouvoirs publiques et suggère de développer des formules de financement innovantes accessibles aux crèches (ex : leasing, création d’une coopérative).

 Il apparaît qu’il est extrêmement hasardeux de déterminer :

• Le nombre d’enfants « idéal » sur lequel doit porter le test en crèche tant les cas de figure diffèrent (avec ou sans accompagnement externe, avec ou sans externalisation du lavage, etc.) ;
• Un scénario type permettant de conclure en l’avantage de la couche lavable d’un point de vue économique, environnemental et social ; tant le nombre de variables intervenant dans ce calcul est important : type de couche, coût des couches et des ressources (eau, énergie), système de redevance en place, externalisation, nombre d’enfants, etc.

 4)     Groupes de travail

 Les participants ont été répartis dans les 3 groupes de travail afin de développer des actions concrètes visant à promouvoir l’utilisation des couches :

•  Groupe 1 : promouvoir les couches lavables auprès des parents
• Groupe 2 : lancer un projet de crèche « couches lavables » avec lavage en interne
• Groupe 3 : lancer un projet de crèche « couches lavables » avec externalisation du lavage (structure d’insertion par le travail)

 Chaque groupe a fait l’objet d’une restitution sur base d’un canevas type reprenant les rubriques suivantes :

-          Etapes clés de l’action / du projet

-          Outils de communication

-          Partenaires

-          Moyens nécessaires

 Voici la synthèse de ces travaux :

Groupe 1 : promouvoir les couches lavables auprès des parents

Etaples clés	Leitmotiv : sensibiliser le plus en amont possible en s’appuyant sur : les maternités les sages-femmes les associations qui préparent les futures mamans à l’accouchement Après la naissance : s’appuyer sur une structure conseils à définir (collectivité ? commune ? association ? avec un système de location et/ou de lavage ?)
Outils de communication	-       Affiches (message non culpabilisant, neutre) -       Plaquettes d’information -       Echantillons NB : Pas de réunion publique ni de recours aux forums internet
Partenaires	En amont : maternités – association Cœur de Famille (présente sur Pau et Bayonne) Après la naissance : PMI – CAF - sécu
Moyens	-       Argumentaire axé sur les avantages de la couche lavable sans stigmatiser la couche jetable. -       Laisser le libre choix aux parents -       Mettre en avant les bénéfices liés à la santé et à l’environnement avant les déchets.

 Commentaires / remarques :

-          A la maternité, des ateliers pratiques permettraient de montrer aux mamans de découvrir les couches lavables.

-          Après la naissance, les puéricultrices accompagnent les jeunes mamans, à raison de 4 visites à domicile : c’est un accompagnement auquel les mamans ont droit mais elles l’ignorent souvent. Ces puéricultrices pourraient elles aussi être des prescripteurs.

-          Un module de formation pourrait être proposé aux écoles d’infirmières afin d’aborder les alternatives aux couches jetables.

 Groupe 2 : lancer un projet de crèche « couches lavables » avec lavage en interne

Etaples clés	Dans le cadre d’un appel à projet visant à accompagner l’introduction de couches lavables avec l’aide d’un prestataire : -       Rencontre avec la direction de la crèche : séance d’information par le prestataire -       Réalisation d’un diagnostic ou étude de faisabilité (équipements, déchets générés, possibilités de lavage, espaces de rangement, etc.) -       Elaboration d’un plan d’action avec le personnel -       Formation du personnel -       Information des parents
Outils de communication	-       Exemples de bonnes pratiques -       Réunions avec parents témoins -       Information et sensibilisation lors d’événements tels que Journées Portes Ouvertes (ex : Cap Ecologia, présence de stands pour partenaires et associations), Semaine de la Petite Enfance (Crèches Portes Ouvertes) au mois de mai.
Partenaires	PMI – CAF – collectivités + syndicat
Moyens	-       Prestataire externe pour diagnostic, formation, accompagnement projet -       Aide pour les travaux d’aménagement -       Financement d’un kit de couches en vue du test uniquement

Commentaires / remarques :

-          Ce type de projet peut rentrer dans le cadre des A21 des communes et communautés de communes.

 Groupe 3 : lancer un projet de crèche « couches lavables » avec externalisation du lavage (structure d’insertion par le travail)

Etaples clés	Situation de projet pilote porté par la collectivité : -       Choix d’une petite structure -       Accompagnement par un prestataire externe ou compétences internes -       Réalisation d’un diagnostic visant à identifier les partenaires de la petite enfance, les services existants (location, lavage de couches / blanchisseries hospitalières), les SIAE susceptibles d’être impliquées dans le projet. -       Le diagnostic doit permettre de définir le scénario : quelle crèche ? avec quels partenaires ? selon quels aménagements (rangement, stockage des couches propres / sales) ? et quelles modalités de transport des couches ? -       Phase d’information et de formation du personnel
Outils de communication	Non précisé
Partenaires	Mairie – Communauté de Communes – Département – Région - Ademe
Moyens	-       Partenariat avec SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique)

 Commentaires / remarques :

-          Dans le cahier des charges passé avec la SIAE, il est important de préciser que le projet pourrait créer une nouvelle activité mais que sa viabilité dépend de la phase de test.

 5)     Annexes

 -         Power Point de présentation Téléchargement Couches181011

-          Fiches actions COCOPAQ et CC Agglomération Sarrebourg

Téléchargement Fiche action COCOPAQ

Téléchargement Protocole2 couches lavables avec lange au dessus

-          Plaquette COCOPAQ  Téléchargement PlaquetteCocopaq

-          Dossier thématique FNE Téléchargement Dossier-couches-lavables_FNE

-          Infos fiches-déchets Bruxelles-Environnement

Téléchargement ArgumentaireBE-IBGE-langes

Téléchargement FicheBE-IBGE-langes

Lien vers les documents BE sur cette thématique

 Partager les exemples cités et les ressources disponibles.

Des sites Internet :

France Nature Environnement

Bruxelles Environnement

Association Bulle de Coton

 Des études :

Etude comparative couches lavables et jetables en crèche à Villeneuve d'Ascq en Belgique réalisée par l'ORDIF : www.ordif.com/public/document.srv?id=12453

 Résultat d’une étude memée par l’Agence Anglaise de l’Environnement :

http://www.couche-bebe.org/environnement/couches-lavables-couches-jetables.html

Téléchargement Rapport ACV couches Environment Agency

Téléchargement Conclusions rap ACV Env. Agency

Rapport de l'étude technico-économique et environnementale pour la promotion de l’utilisation de changes lavables dans les structures d’accueil de la CUS et du Bas-Rhin : Téléchargement Rapport_EcoConseil_changeslavables

 Document du CNIID 2008 , via http://actesante.fr/?-Couches-lavables-

Thèse de Anne-Sophie OURTH – Université de Gembloux (Belgique) présentée aux 3èmes rencontres Réduisons nos déchets de l’Ascomade (décembre 2008), fichier accessible sur l’arbre à bébés

Les couches lavables, le retour ! - par M. Markmann – 2008 - Ed Jouvence - http://www.editions-jouvence.com

Les couches lavables, ça change tout - par C. Beneytout - 03/2008 - Ed La Plage

La campagne MODECOM a montré que les textiles sanitaires représentaient presque 10% en poids des OMR.

 Des expériences et des films :

Expérience en gironde :

http://www.dechets-gironde.fr/web/153-prevention-et-gestion-des-dechets-semaine-nationale-des-couches-lavables.php

Pésentation de l’ASCOMADE

« Agir ensemble pour demain »   : Ce film a été réalisé avec le soutien financier de l’ADEME, le Conseil Régional de Bretagne, Equal-Marguerite, la CAF du Sud Finistère, le REAPP du Finistère, le Pays Centre Ouest Bretagne dans le cadre du programme LEADER, le Conseil Général du Finistère, la Communauté de Communes du Poher, la Ville de Carhaix-Plouguer (29), l’association Galipette de Carhaix 

Résumé : En suivant l’expérience de deux structures d’accueil petite-enfance impliquées dans le réseau ECO-CRECHE, ce film nous aide à saisir comment des professionnels de ce secteur ont su s’approprier un tel projet et s’engager dans des pratiques eco-responsables. Comprendre son environnement pour pouvoir agir au mieux est une question fondamentale dans l’approche du développement durable. A chaque lieu, ses moyens d’actions. Dans un montage rythmé et dynamique, le film nous accompagne à travers des gestes, des interviews mais également des séquences d’enfants, qui nous permettent de mieux prendre conscience de l’importance et de l’urgence d’un tel engagement. Pour vous renseigner sur le film : ttp://www.lesproductionspreparonsdemain.com/index.php?option=com_content&task=view&id=17&Itemid=39#agir

Présentation de l'expérience MARGUERITE : Téléchargement Couches lavables Marguerite

Présentation de l'expérience de la Crèche de Saint-Marcel : Téléchargement FEDEC 004 - couches lavables St-Marcel

Présentation de l'expérience de Villeneuve d'Ascq : Téléchargement Couches_Forum.Villeneuve d'Ascq

 

Atelier "Déchets dangereux des ménages" le 5 octobre 2011 à Bordeaux

Compte-rendu de l’atelier thématique « Déchets dangereux des ménages »

Participants : Amaïa Lissalde (Syndicat Bil Ta Garbi), Patrice Feille (SICTOM du Langonnais), Caroline Sallé (Conseil Général des Landes), Alain Blanc (Collectif déchets Girondin), Vanessa Gressier (SITA Sud-Ouest), Marianne Caritez (CMARA 33), Franck Uteau (CG 33), Hélène Chenais (CG 33), Laurent Salaün (CG 33), Vanessa Rispal (Ademe), Christine Faure (Ademe).

Atelier animé par : Sabine Vigneron (Espace Environnement)

 Programme de l’atelier :

• Tour de table
• Exemple de démarche participative : SYMEVAD
  • Eléments de contexte
  • Méthodologie générale
  • Objectifs des focus groups
  • Résultats du focus groups
  • Synthèse experts et personnes ressources
  • Pistes d’actions
• Exemples de bonnes pratiques
• Questions-réponses
• Groupes de travail (déchets des particuliers / déchets des commerçants – artisans)

 1)     Tour de table

Chaque participant est invité à se présenter et à exprimer ses attentes par rapport à l’atelier. La plupart des participants évoquent leur besoin de recueillir des nouvelles idées et sont intéressés par les retours d’expériences relatives à la thématique des déchets dangereux des ménages. Les Conseils généraux et les collectivités sont sensibles à cette thématique en vue de l’élaboration des Plans et Programmes de Prévention des Déchets. Quant à l’Observatoire des déchets, il s’intéresse plus particulièrement à la notion d’indicateur.

 2)     Exemple de démarche participative et de bonnes pratiques

Sabine Vigneron relate le travail exploratoire qui a été réalisé par Espace Environnement, sur le territoire du SYMEVAD, en vue de développer des actions concrètes sur la thématique des déchets dangereux, tant auprès des ménages que des commerçants-artisans. Cette démarche a été entreprise dans le cadre du Programme Local de Prévention du Syndicat.

 Afin d’illustrer les actions possibles en matière de communication et de sensibilisation, les exemples du SMICTOM d’Alsace Centrale et du CG Morbihan sont présentés :

• Dans le cadre de son PLP, le SMICTOM d’Alsace Centrale a confié à un prestataire (Ecotidienne) l’animation d’ateliers de fabrication de produits d’entretien qui connaissent un franc succès. Le site du syndicat permet de télécharger « Le grand ménage » (Raffa), un recueil de recettes permettant de fabriquer des produits ménagers respectueux de la santé et de l’environnement.

(Adresse du site :

 http://www.smictom-alsacecentrale.fr/dn_inscription_atelier_fabrication_de_produits_menagers/.

Sous l’intitulé « Mon geste éco-citoyen, je me sépare des produits dangereux », le CG Morbihan a édité une brochure qui aborde différents aspects : savoir reconnaître les déchets dangereux et connaître leur dangerosité, savoir comment s’en débarrasser et aussi comment s’en passer (recettes et bons gestes).

Adresse du site : http://www.tousecocitoyens56.fr/la-campagne.htm

 3)     Echanges / questions-réponses

 Suite à cet exposé introductif, différents commentaires et remarques ont été formulés par les participants. En voici les principales :

 Laurent Salaün (CG 33) : dans le cadre de l’Agenda 21, le CG a confié à HSEN une mission de formation des différents acteurs en charge de l’entretien des locaux afin de les sensibiliser et de les former au nettoyage écologique. Cette formation concerne aussi bien les services du CG que les collèges.

 Marianne Caritez (CMARA 33) : évoque les différentes initiatives qui sont déjà en place par des fédérations professionnelles avec plus ou moins de succès. Il s’agit de :

 -    Collectes de déchets dangereux auprès des garages (Défi Environnement), pressings et imprimeurs (Label Imprim’Vert) pour lesquels des filières de collecte des déchets dangereux existent et fonctionnent bien.

-     En revanche, le label « Couleur Nature », destiné aux peintres en bâtiment, connaît un succès relatif. Le matériel de nettoyage (roller cleaner) proposé aux peintres par la CAPEB pour un montant de 400 euros ne connaît pas le succès espéré.

 Selon Marianne Caritez, les artisans sont très peu confrontés aux déchets dangereux hormis les produits porteurs d’un pictogramme de danger à destination du grand public.

 Les échanges entre participants font également apparaître des avis nuancés quant à la nécessité de communiquer ou non sur la signification précise des pictogrammes de danger. Selon Dominique Nicolas (Aquitaine Alternatives), la multiplication des logos et de l’information peut amener une forme de confusion dans l’esprit du consommateur. Il évoque également l’impact de la publicité sur les comportements des consommateurs et la nécessité de les sensibiliser aux pièges qu’elle recèle.

 La plupart des participants s’accordent sur la nécessité de bien faire percevoir la notion de danger auprès des consommateurs avec toutes les précautions que cela implique en termes de stockage, d’utilisation et d’élimination.

A noter l’existence du site http://www.9pictos.com/ de l’INRS qui donne une information complète et ludique sur les nouveaux pictogrammes.

 Patrice Feille (SICTOM du Langonnais) : mentionne le fait que les gardiens de déchèterie sont amenés à accompagner les habitants dans le tri des déchets dangereux. Le grand public a généralement tendance à mélanger les différents types de déchets par manque de connaissance en matière de tri. Partant du constat que de nombreux pots de peinture déposés en déchèterie étaient encore fort remplis, le SICTOM du Langonnais autorise le don de pots aux usagers depuis quelques mois. Cette action se situe actuellement en phase pilote et ne fait l’objet d’aucune communication spécifique, si ce n’est via le bouche-à-oreille… A suivre !

 Vanessa Rispal (Ademe) relève l’existence d’un « garage moderne » à Bordeaux qui permet au particulier de réparer ou entretenir son véhicule tout en bénéficiant de conseils et d’une mutualisation des outils nécessaires. Cette initiative pourrait être déclinée en un concept de « bricolage moderne »

 4)     Groupes de travail

 Les participants ont été répartis en deux groupes de travail (particuliers et artisans-commerçants) avec pour objectif de développer 3 actions considérées comme prioritaires. Chaque action a fait l’objet d’une restitution sur base d’un canevas type reprenant les rubriques suivantes :

-          Intitulé de l’action

-          Publics cibles

-          Partenaires

-          Moyens nécessaires

 Voici les actions structurées imaginées par les participants ainsi que les pistes d’actions qui pourraient être développées, à terme :

 Actions « commerçants – artisans » :

 Dans la mesure où cette action vise différents publics cibles, elle devra être déclinée en conséquences. 

Intitulé	Encourager la prévention des déchets dangereux dans les métiers de la coiffure et de l’esthétique
Publics cibles	-          Coiffeurs / esthéticiens -          Fournisseurs -          Apprentis et professeurs -          Clients
Partenaires	CMARA 33 – CFA / écoles privées Représentants professionnels Fournisseurs de produits Ademe – CG – CR – ARS – Agence de l’Eau
Moyens	Module de formation / liste de fournisseurs / contrat type Label développement durable pour les coiffeurs engagés Plaquette / flyer de sensibilisation (clients)

 Remarque : cette action s’appuie également sur une démarche d’éco-exemplarité au sein du CFA.

 Actions « particuliers » :  

Intitulé	Promouvoir le jardinage écologique auprès des consommateurs
Publics cibles	grand public
Partenaires	Ademe (soutien technique) – utilisation du réseau avec les acteurs de la grande distribution Enseignes grandes distribution – jardineries – magasins de bricolage CG (communication) Intervenant externe (formation)
Moyens	Formation des vendeurs Affichage spécifique en rayons (mise en évidence des produits de substitution : stop raton ou présentoir) – brochure

 Commentaires / remarques :

-          En Bretagne, la Maison de la Consommation et de l’Environnement a entrepris ce type de démarche.

-          L’enseigne Botanic a pris la décision de supprimer totalement de la vente libre les pesticides et engrais chimiques de synthèse de tous ses magasins, ils sont désormais dans une vitrine fermée à clef, uniquement accessible sur les conseils d’un vendeur. Même si ce distributeur n’est pas encore présent en Aquitaine, il est intéressant de souligner qu’il est le seul à proposer des produits non polluants.

 Partager les exemples cités et les ressources disponibles.

Depuis 2009, un nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage fait son entrée dans les entreprises. Dans le cadre d’une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, un système élaboré au niveau international nommé SGH. De nouvelles règles qui modifient, de façon sensible, les repères des entreprises et des utilisateurs de produits chimiques.

http://www.9pictos.com/

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/pictogrammes-etiquetage.html

Pour en savoir plus :

Téléchargement Pictogrammes-CLP[1]

 Téléchargement Clp-conseil-prudence[1]

Téléchargement Clp-mentions-danger[1]

Les déchets liés à l’entretien :

Pour les collectivités :

Le soutien de l’Association Habitat Santé Environnement :

http://www.hsen.org/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=5&Itemid=54

Habitat Santé Environnement mène des actions situées au carrefour des questions sur la santé, l'environnement et le développement qui sont soutenues par un réseau international de scientifiques et menées par Dr Weissmann, docteur en phytopathologie, spécialisé en éco-toxicologie et Dr Farbos docteur en génétique et biologie moléculaire, spécialisé en Santé Environnementale.

 L’expérience et les outils du Conseil Général de la Gironde :

Télécharger le guide : « Santé - Environnement : Ce que peuvent faire les collectivités »

Téléchargement Cda21-33-cahier_sante_environnement_2010-05-21_14-32-21_497

Télécharger le guide : Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

 Téléchargement Classeur-nettoyage-ecologique-w

Le soutien de l’association Meduli Nature

http://www.medulinature.org/eedd/index.php

Pour les particuliers, l’entretien de la maison :

Le site de l’auteur du livre « Le grand ménage »: http://raffa.grandmenage.info/

Télécharger le livret : Téléchargement LeGrandMenage_HLN_livret2

Commander le livre : http://www.soliflor.be/Default.aspx

Télécharger le guide de l'ADEME : Téléchargement Guide_ademe_dechets_dangereux_menages

 Les déchets liés aux travaux de jardinage et l'entretien des espaces naturels :

 Pour les collectivités :

 Le soutien de l’Association Habitat Santé Environnement : http://www.hsen.org

Le soutien de l’association Meduli Nature : http://www.medulinature.org

Télécharger le guide : Nettoyage des plages Téléchargement Guide_nettoyage_plage

 L’expérience du PAT Gave de Pau :

http://www.pat-gavedepau.fr/4-16-collectivites_entreprises-desherber-autrement.html

 Pour les particuliers :

La démarche environnementale d'une jardinerie :

http://www.botanic.com/nos-engagements/le-concept-des-magasins-botanic

« Depuis 2007, botanic® propose dans certains de ses magasins un tout nouveau concept, ajoutant à l'espace jardinerie-animalerie : un rayon alimentation 100% bio, une offre de cosmétiques naturels et de produits d'entretien écologiques, un espace librairie et un café philo écolo.

Avec ce nouveau concept de magasin, l'enseigne illustre plus que jamais son positionnement militant d'enseigne en faveur d'un nouveau mode de vie, plus respectueux de l'environnement, plus responsable, mais aussi plus épanouissant et plus innovant. »

 « Astuces et conseils » pour éviter le surdosage et l’utilisation de produits phytosanitaires :

http://ecocitoyens.ademe.fr/mes-loisirs/jardinage/a-savoir

http://guidenaturabio.com/  http://www.jardin-bio.net/

 10 premiers conseils pour jardiner bio

• Réduire la pollution en n'utilisant aucun produit chimique de synthèse
• Recycler les déchets animaux et végétaux en un bon compost pour maintenir un sol fertile et sain; le compost assure la fertilisation du sol
• Le ‘mulching’ et d'autres techniques permettent le contrôle des mauvaises herbes
• Des méthodes préventives et quelques produits non toxiques permettent de lutter contre les ravageurs et les maladies.
• Pour bien réussir du bio jardinage, il faut un sol vivant, riche en humus et équilibré, capable de nourrir efficacement les plantes
• Une bonne terre, chacun peut l'avoir au bout de quelques années, même en partant d'un très mauvais sol. Il suffit de l'enrichir en humus et de nourrir les êtres vivants qui le peuplent. Le jardinier dispose pour cela de deux armes de choc : le compost et les engrais verts.
• Le jardinage biologique utilise des pesticides naturels, cependant il ne faut pas perdre de vue qu'ils ont aussi une action sur l'environnement ; il faut donc les utiliser avec beaucoup de parcimonie.
• Les plantes s'influençant, il est nécessaire d'effectuer alternance et rotation des cultures ainsi que de choisir les bonnes associations de légumes. En règle générale on ne fera pas se succéder deux légumes de la même famille, développant les mêmes organes ou nécessitant les mêmes apports en compost.
• Il est très important de ne pas apporter trop d'azote ainsi que du compost insuffisamment décomposé pour prévenir des maladies.
• Encourager la diversité en cultivant un grand choix d'espèces et de variétés, et en diversifiant les habitats pour la faune (haies, murs, tas de bois...).

Si vous souhaitez les partager, vous pouvez nous faire part de vos expériences, réalisations et publications (Priorité à la Région Aquitaine) par le biais de ce blog : Commentaires et Trackbacks ou en envoyant un mail à : Christine FAURE/ADEME <[email protected]>, Sabine Vigneron <[email protected]>

Journée Technique "Compostage des biodéchets alimentaires" le 21 septembre à Pau

Le Réseau Aquitaine Déchets et l’ADEME ont organisé le 21 septembre dernier une journée technique sur le thème du compostage des biodéchets alimentaires.

Au programme de cette journée : Téléchargement JT.BIODECHETS.ALIM.Pau

Télécharger la vidéo :

Si vous avez participé à cette Journée technique, nous vous invitons à nous faire part de votre avis en répondant à ce questionnaire :
http://www.enqueteformation.be/limesurvey/index.php?sid=66446&lang=fr

Vos réponses et suggestions nous seront très précieuses dans l’évaluation de cet événement ainsi que dans l’organisation d'un prochain événement.

Contextes national et régional, aspects réglementaires.

 > Point réglementaire sur les biodéchets

Télécharger l’intervention de Frédéric DUBERT, Inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement, Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine (DREAL). Téléchargement DREAL

 > Le contexte régional de la gestion et du traitement des biodéchets - Présentation du guide méthodologique sur les déchets alimentaires

Intervention de Vanessa RISPAL, Chargée de mission déchets des entreprises, Pôle territoire durable et consommation responsable, ADEME Aquitaine.

 Retours d’expériences de collectes sélectives de biodéchets auprès de gros producteurs.

 > Expérience test de collecte et traitement de biodéchets auprès de gros producteurs sur le territoire de l’agglomération de Pau

Télécharger l’intervention de Thomas Colin, Chargé de mission Environnement, Communauté d’Agglomération de Pau (CAP)

 > Expérience de mise en place d’une collecte des biodéchets sur les supermarchés de Midi-Pyrénées

Intervention de Nicole Peyras, Responsable qualité et développement durable Champion-Carrefour Market Sud-Ouest.

> Expérience de tri et de valorisation de déchets de restauration rapide

Télécharger l’intervention d’Audrey Limozin, Chef de projet, Direction technique Quick France. Téléchargement QuickAjun

Retours d’expériences de compostage sur site.

 > Mise en place d’un compostage mécanique au Collège Ausone (Bordeaux)

Télécharger l’intervention de Laurent Salaun, Chargé de mission prévention, Conseil Général de Gironde.  Téléchargement CollègeAusone

> Mise en place d’une plate-forme de compostage en maison de retraite

Intervention de Sylvain Connangle, Directeur de l’E.H.P.A.D. de la Madeleine (Bergerac, Dordogne) et Ludovic Martin, SaluTerre. Téléchargement CompostageEHPAD-Bergerac-21092011

 > Mise en place d’un projet de lombricompostage au Lycée Jean Monnet (Libourne)

Télécharger l’intervention de Lilian Lepillet, Agent technique territorial Espaces verts et Installations sportives et Paul Reveyron, Propriétaire-exploitant de la Ferme du Moutta. Téléchargement LycéeJeanMonnet

 

L'agriculture regagne du terrain dans et autour des villes

Dossier issu de La Revue Durable.

Télécharger le document : Téléchargement Agriculture et villes

REP : Filière DDS, point d'actualité

Filière DDS : Quels sont les déchets concernés ?

La dénomination DDS (Déchets Diffus Spécifiques) rassemble notamment ce qui était compris sous les expressions :

- DMS (Déchets Ménagers Spéciaux),

- DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dis­persées en provenance des activités).

Ce changement de dénomination fait suite à la création de la filière REP sur les déchets issus de produits chimiques présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement. Le périmètre de la future filière REP incluant des produits qui ne sont pas dangereux au sens de la réglementation produits (pas d'étiquetage de danger conformément au règlement dit «CLP» qui définit les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe), le terme "danger" ou "dangereux" ne pouvait donc pas être conservé dans la dénomination de la filière.

A titre d'exemple, les peintures acryliques qui ne comportent pas d'étiquetage de danger et qui pour certaines présentent des éco-labels, seront intégrées dans la future filière REP DDS. Plusieurs raisons à cela : meilleure compréhension du message délivré au citoyen, facilité de gestion et de compréhension globale de la filière, empêcher le rejet dans le réseau d’eaux usées de ce type de produits (les stations d’épuration ne sont en effet pas toujours équipées de systèmes de traitement pour éliminer certains micropolluants).

Pour en savoir plus : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=96&catid=14723

Où en est le lancement opérationnel de la filière ?

Le projet de décret d’application de l’article 198 de la loi dite Grenelle II pour la mise en place de la REP Déchets Diffus Spécifiques a été notifié le 22 février dernier à la Commission européenne au titre de la directive 98/34. A l'issue de la période de statut, qui a pris fin le 23 mai à minuit, le Conseil d'Etat a été saisi en vue d'une signature et d'une publication avant l'été 2011.

Les pouvoirs publics travaillent actuellement sur un projet de cahier des charges pour l’agrément du ou des futur(s) éco-organisme(s) qui a été soumis pour avis et commentaires fin mars à l’ensemble des acteurs concer­nés par la filière.

Certains metteurs sur le marché et distributeurs se sont d’ores et déjà réunis au sein d’une mission de préfiguration afin de travailler sur le lancement opérationnel de la filière et de constituer un éco-organisme. Cette mission s’appuie sur les compétences de l’éco-organisme DEEE Ecosystème.

Référentiel national des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets

 
Le référentiel national des coûts vise à observer les coûts de gestion des princi­paux flux de déchets, leur évolution et les facteurs de dispersion des coûts entre collectivités. L’échantillon est constitué de 111 collectivités couvrant 8 millions d’habitants desservis.

 Cette deuxième édition présente quelques nouveautés :

- Une restitution des coûts par typologie d'habitat (touristique, urbain dense, urbain, mixte, rural) ;

- Une distinction entre le verre et les autres recyclables secs des ordures ménagères ;

- Une présentation des coûts de quelques étapes techniques (collecte des ordures mé­nagères résiduelles, collecte du verre, incinéra­tion des ordures ménagères résiduelles...) ;

- Une analyse des produits liés à la gestion des déchets.

 Pour télécharger le document : Téléchargement Referentiel_couts_du_sped_2007_2008[1]

 

Guide méthodologique "Matrice des coûts et méthode ComptaCoût ®"

Après plusieurs mois de travail collectif avec des bureaux d'études, la nouvelle édition du guide méthodologique «Matrice des coûts et méthode ComptaCoût®» vient de paraître.

Cette nouvelle version clarifie les notions de matrice des coûts et de méthode ComptaCoût® et prend en compte les évolutions de ces dernières années, en termes de gestion des déchets.

Un certain nombre de règles de remplissage de la matrice sont précisées et les retours d'expérience permettent un enrichissement au travers d'exemples, d’outils et de points méthodologiques.

Télécharger le document : Téléchargement Guide méthodologique Matrice et ComptaCoût 2011

OPTIGEDE : un site qui vous propose des outils et des exemples

Le nouveau site Optigede est opérationnel depuis le 21 juin dernier. Destiné aux respon­sables techniques et aux techniciens déchets, notamment des collectivités, il complète la rubrique déchets du site ADEME, sur le thème de la prévention et de la gestion des déchets, avec, pour coeur de cible, les techniciens déchets en collectivité. Il se substitue aux sites Prévencol, Optigede et à Déchets et Territoires dont les fermetures seront éche­lonnées d’ici à fin juillet 2011.

Il comprend un espace de partage d’expérience et une rubrique « outils et méthodes » qui propose des contenus utiles pour mener une action de prévention ou de gestion des déchets (boîtes à outils "Stop Pub" - bientôt Gaspillage alimentaire et déchets des entre­prises ...).

Pour visiter le site : http://www.optigede.ademe.fr/

Pour toute interrogation et faire évoluer l'outil : [email protected]

 

Séminaire régional de préparation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD).

 
Ce 8 septembre à Bordeaux, se tiendra le Séminaire régional de préparation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD).

Cliquez ici pour vous pré-inscrire au Séminaire Aquitaine de préparation de la SERD à Bordeaux le 8 septembre 2011

ou télécharger le carton d'invitation : Téléchargement Invitation seminaire serd bordeaux 8 septembre 2011

Vous êtes invités à profiter de l'une de ces journées pour découvrir et mettre en pratique la prévention des déchets. Cet événement permettra d'appréhender le contexte régional de la réduction des déchets à travers des témoignages des acteurs du secteur. Il sera aussi un moment fort d'échanges et de partage de savoirs et savoir-faire qui alternera présentations en plénières et ateliers techniques.

Ces temps de rencontre entre les acteurs de terrain – collectivités, associations, entreprises – permettent aux participants de découvrir comment mettre en place des animations phares de la SERD.

Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles.

D'ici là, vous pouvez retrouver des éléments de préparation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets et les informations relatives au séminaire sur http://ressourcerie.fr/serd ou sur la page Facebook de la SERD.

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant divers ses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Publics concernés : professionnels de la gestion des déchets, collectivités territoriales, services de l’Etat.

Objet : amélioration de la gestion des déchets.

Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011, sauf les dispositions relatives à la déclaration de certains transporteurs de déchets, aux installations de stockage de déchets inertes et aux garanties financières, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, et les dispositions concernant la planification de la gestion des déchets en situation exceptionnelle, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les plans de gestion des déchets mentionnés aux articles L. 541-13 et L. 541-14 du code de l’environnement en cours d’élaboration demeurent régis par les textes en vigueur avant la publication du présent décret, dans la limite d’un an.

Notice : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié le code de l’environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d’incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d’une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets.

Le présent décret en assure la traduction réglementaire. Il définit également les mesures réglementaires nécessaires à la transposition de la directive-cadre du 19 novembre 2008, qui instaure une nouvelle hiérarchie dans les modes de traitement des déchets.

Il précise enfin les dispositions nécessaires à l’application du règlement du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets.

Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Télécharger le texte : Téléchargement Décret_n°2011-828_du_11_juillet_2011_version_initiale

REP / DASRI : le décret d'application est paru

• Le premier décret concernant la REP DASRI est paru le 24 octobre 2010. Ce décret, familièrement appelé "boîtes jaunes", créé l’obligation de mise à disposition gratuite de "boîtes" vides par les pharmacies pour les patients en auto-traitement.

Télécharger le document : Téléchargement Decret_2010-1263_du_22_octobre_2010_relatif_a_l_elimination_des_DASRI_produits_par_les_patients_en_autotraitement

• On attendait le décret d’application de la REP DASRI qui prévoit, entre autres, une collecte par les pharmacies de ces mêmes boîtes – remplies, qui est paru au journal officiel le 28 juin 2011.

Télécharger le document : Téléchargement 1106_decret_dasri

Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en auto-traitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets.

Objet : collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants poduits par les patients en auto-traitement (engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).

 Entrée en vigueur : 1er novembre 2011.

Panorama européen sur l'harmonisation des pratiques et de l'information autour de la collecte séparative

Résumé : 

Cette étude s’inscrit dans le cadre de l’engagement 255 du Grenelle de l’Environnement qui demande « d’harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri […] afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages » et de l’article 199 de la Loi Grenelle 2.

Cette étude dresse un panorama de ce qui se fait en Europe en matière de pratiques majoritaires et d’information en matière de collecte séparative des déchets ménagers, montrant à la fois les grandes tendances et la diversité des situations au sein de huit pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Portugal et Suède. D’autre part, elle recense et caractérise les principales démarches d’harmonisation nationale dans chacun de ces pays.

Cette mise en perspective vise à nourrir les réflexions et à identifier les préconisations des mesures d’harmonisation des pratiques envisagées au niveau français.

Télécharger l'étude :

Téléchargement Synthèse_Harmonisation_Collecte_Séparative

Téléchargement Volume 1_Analyses_croisées_Harmonisation

Téléchargement Volume 2_Fiches_pays_filière_Harmonisation

Téléchargement Volume_3_Images_Harmonisation

Etude sur la sécurité et le contrôle d'accès en déchèteries

Résumé : Les déchèteries en France représentent plus de 4500 sites et 1750 maîtres d’ouvrages publics et privés. Plus de la moitié de ce parc national est antérieure à 2000, avec des contraintes foncières parfois fortes. Une partie souffre aujourd'hui de vétusté, tant au niveau du nombre de flux limités pouvant être accueillis, des conditions d'accueil du public et de sécurité que des équipements d'optimisation du fonctionnement.
Afin de proposer aux collectivités des solutions techniques adaptées, l’ADEME a souhaité réaliser cette étude afin : 

• d’étudier les aspects juridiques et réglementaires des déchèteries ;
• d’identifier les exigences réglementaires, de conception et de performance en terme de sécurité des équipements pour prévenir les risques de chute de hauteur ;
• de proposer des actions visant à réduire les vols et le vandalisme en déchèteries ;
• de réaliser un état des lieux des équipements utilisés pour contrôler l’accès et pour optimiser le transport de déchets (compacteurs, broyeurs, …).

Télécharger l'ouvrage :

Téléchargement Rapport_final_decheteries                     
Téléchargement Annexes_1_a_5

Téléchargement Annexes_6_7

Téléchargement Annexe 8 Partie1_2

Téléchargement Annexe 8 Partie_3

Téléchargement Annexe 9

Nouveau décret déchèteries : modification de la procédure administrative et nouvelles prescriptions !

Sur le site d'AMORCE :

Projet de décret

Les seuils définis n’ont pas été modifiés par rapport à la première version du projet (de fin 2010, voir notre précédente lettre) et les surfaces concernées intègrent les espaces verts (ce qui n’est pas le cas actuellement). Pour rappel, les seuils du projet de décret sont les suivants. Ainsi, les installations dont la surface est :
 supérieure ou égale à 4 000 m2 seront soumises à autorisation.
 supérieure ou égale à 2 000 m2 mais inférieure à 4 000 m2 seront soumises à enregistrement.
 supérieure ou égale à 100 m2 mais inférieure à 2 000 m2 seront soumises à déclaration avec contrôle périodique. Lors de la précédente consultation, AMORCE avait pointé le fait que ce nouveau décret aurait un impact important : beaucoup de sites dont les surfaces leur permettaient d’être en dessous des seuils de l’autorisation vont passer à des régimes beaucoup plus lourds à gérer sur le plan administratif. Il avait été également demandé qu’une évaluation précise de l’impact de cette modification sur le parc de déchèteries soit lancée avant la définition des nouveaux seuils. Ces remarques n’ont pas été prises en compte dans la nouvelle version du projet de décret.

Projets d’arrêtés (déclaration et enregistrement)

Le premier projet d’arrêté « Déclaration » était une version profondément remaniée de l’arrêté de 1997. Cette seconde version soumise à consultation publique repart sur la base de l’ancien arrêté, toutefois les principales modifications restent (Sécurité, formation, stockage). Le projet pour l’enregistrement, sur les mêmes lignes, est proposé pour la première fois à la consultation. Ainsi les changements les plus remarquables sont les suivants :
 Mesures de sécurité : marquage au sol pour les piétons, dispositifs pour éviter les chutes (piétons, véhicules), renforcement des mesures pour la prévention et la lutte contre l’incendie
 Aménagement : clôture du site, sens unique de circulation, obligation d’un local spécifique pour les déchets dangereux, possibilité de création d’une zone de réemploi sur le site.
 Exploitation :
 > Formation des gardiens (plan et justifications)
 > L’installation est soumise à des contrôles périodiques sur la plupart des prescriptions de l’arrêté.
 Déchets : 1/ Les mesures concernant les déchets dangereux sont renforcées avec une diminution des stockages autorisés sur le site, ainsi qu’une obligation de tenir un registre des produits détenus. 2/ Diminution des temps de stockage pour les déchets verts (3 jours maximum, contre une semaine actuellement).

Ces différentes mesures posent de fortes contraintes d’exploitation qui les rendent pour certains peu réalistes en gestion courante.

De manière générale, les modifications envisagées, qui vont dans le sens d’une amélioration de la sécurité et de la gestion des sites, plutôt positives dans leur intention induisent des contraintes supplémentaires qui sont parfois difficiles, voire impossibles, à mettre en œuvre sur le terrain. Plusieurs propositions de modifications ou d’adaptations devront être faites.

Dans la presse : article Environnement & Technique signé Laurent COUSTE "INDDIGO"

Télécharger le texte : Téléchargement Déchèteries Inddigo Env&tech

 

 

Journées juridiques les 6 et 7 juillet 2011 à Bordeaux "Collectivités et gestion des déchets"

 

En partenariat avec le Conseil Général de la Gironde, AMORCE organise, les 6 et 7 juillet prochains à Bordeaux, des journées juridiques autour du thème "Collectivités et gestion des déchets". Vous pouvez consulter le programme ci-dessous. Pour vous inscrire, complétez le bulletin d’inscription qui se trouve en dernière page du programme et retournez-le à AMORCE avant le 23 juin (...)

Téléchargement Programme_colloque_dechets_2011

Prévention de la production des déchets - Tableau de bord / Bilan 2009

 
Résumé de la publication :

La prévention de la production des déchets représente un véritable enjeu de société.

Réduire les déchets est de la responsabilité de chacun et nécessite l’adhésion et la mobilisation de tous.

Dans la continuité du Grenelle Environnement, la France s’est dotée d’une politique de gestion des déchets avec notamment les objectifs chiffrés suivants : réduction des quantités de déchets incinérées et stockées de 15 % à l'horizon 2012, réduction de 7 % de la production des ordures ménagères et assimilées par habitant sur 5 ans.

Bilan de l’année 2009, ce tableau de bord propose des éléments chiffrés et commentés et présente des actions de prévention menées par des collectivités territoriales, des commerces et entreprises ou des associations, tant au niveau national que local.

Télécharger le document : Téléchargement 7019_Prevention_TdB09_Couv1_72

Compostage domestique : Des outils à disposition des porteurs de projets

Un CD interactif 
Le CD interactif "Promouvoir le compostage domestique : les étapes clés" (Réf G 21728 - 42 € ) propose aux collectivités locales mais également aux bureaux détudes ou associations les étapes clés pour mettre en oeuvre et réussir une opération de promotion du compostage domestique. Eléments de contexte, informations techniques, exemples et retours d'expériences ... sont complétés d'outils pour accompagner concrètement les porteurs de projets dans la démarche.

 Une Photothèque : Un dévédérom à destination des porteurs de projets est disponible auprès de la Direction Régionale de l'ADEME en Aquitaine. Vous y trouverez un reportage de 176 photos sur le compostage domestique. Ce reportage a pour objectif d'aider les porteurs de projets à illustrer tous les documents qu'ils souhaitent réaliser. Pour faciliter leurs recherches, les photos sont regroupées selon dans trois rubriques.

Télécharger le reportage : Téléchargement ADEME_REPORTAGE_PHOTOS

 

  

REP - Filière ameublement

La loi Grenelle 2 a confirmée la mise en place d’une filière REP Ameublement dont la mise en oeuvre a récemment été décalée au 1er janvier 2012.

Le groupe de travail mené par l’ADEME sur les études de préfigurations est arrivé à son terme. (Voir ci-dessous le rapport final : dimensionnement et cadrage de filières pour la gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés).

Parmi les principaux enseignements à tirer de ces études on peut noter un gisement estimé à 2,7 millions de tonnes dont 22% de professionnels, soit un ratio de 33kg/an/hab pour le ménager et 575kt pour les professionnels. La France serait également le premier pays à mettre en place ce type de filière dans l’ameublement qui regroupe le mobilier ménager, la literie et le mobilier à desti­nations des professionnels.

Le Ministère de l'Ecologie travaille actuellement, en concertation avec les différents acteurs concernés à la rédaction du décret d’application.

Télécharger le rapport d'étude : Téléchargement Rapport_final REP mobiliers

Rédaction du réglement de collecte des déchets : Un nouveau guide vient de paraître

 
Le Guide d'aide à l'élaboration et à la rédaction du règlement de collecte des déchets (réalisé par AMORCE, en partenariat et avec le soutien financier de l'ADEME) est finalisé.  Un Comité de pilotage (DGCL, représentants des collectivités, la FNADE, bureaux d'études) a été associé à ce travail.

La rédaction par une collectivité d'un règlement de collecte répond à plusieurs objectifs :

- définir et délimiter le service public de collecte des déchets ;

- présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation…)

- définir des règles d'utilisation du service de collecte ;

- préciser des sanctions en cas de violation des règles.

La rédaction du règlement de collecte est l'occasion pour la collectivité d'analyser son organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.

Compte tenu de la diversité des situations, il ne peut exister un modèle unique de règlement de collecte. C'est pourquoi l'objet du guide est d'accompagner la rédaction d'un règlement, sa refonte ou sa mise à jour :

- dans une première partie, il positionne le règlement de collecte par rapport à d'autres documents existants, de nature réglementaire ou non ;

- dans la seconde partie du document qui constitue le guide d'aide proprement dit, il propose une liste des thématiques attirant l'attention sur les points de vigilance, rappelant le cas échéant le cadre juridique et proposant un ou plusieurs exemples de rédaction.

Télécharger ce document : Téléchargement Amorce-_guide_reglt_interactif-2

Nouveau décret pour les VHU

Le décret n°2011-153 du 4 février 2011 paru au Journal Officiel du 6 février, a tenu compte des griefs retenus par la Cour de justice et reprend les objectifs de la directive européenne. La directive impose ainsi aux constructeurs de réaliser des véhicules susceptibles d’être mieux valorisés, de diminuer la présence de substances dangereuses, de prévoir des solutions qui facilitent le démontage, de promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et d’assumer, le cas échéant, une part significative des coûts de la filière de gestion des VHU. Elle prévoit aussi que la remise d’un véhicule à une installation de traitement autorisée à cet effet s’effectue sans aucuns frais pour le dernier détenteur.

En conséquence, le nouveau décret oblige les constructeurs à mettre en place des réseaux de centres VHU agréés ayant l’obligation de reprendre gratuitement les véhicules hors d’usage que leur apportent les détenteurs. Ces centres VHU agréés doivent effectuer la dépollution des véhicules et le démontage de certaines pièces en vue de leur réutilisation avant de transmettre les VHU aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler. La notion de « démolisseurs » du premier décret « VHU » disparaît donc au profit d’un terme d’interprétation plus large et qui correspond mieux à la réalité du traitement des VHU qui sont réceptionnés par les démolisseurs (casses autos) mais aussi par un nombre significatif d’entreprises de récupération affiliées ou non aux entreprises spécialisées dans le broyage des VHU.

Point essentiel, le nouveau décret prévoit la constitution d’une instance qui doit évaluer l’équilibre économique de la filière. En cas de constatation d’un déséquilibre, l’Etat pourra actionner des mécanismes compensatoires. L’ADEME devrait avoir un rôle significatif dans le cadre de cette instance, rôle qui doit encore être précisé dans un arrêté d’application.

Le texte prévoit que les centres VHU et les broyeurs agréés seront soumis à des obligations de résultats dont le respect garantira la réalisation des objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation fixés par la directive européenne pour 2015. Il modifie également la procédure d’annulation de l’immatriculation des véhicules hors d’usage en assurant la délivrance d’un certificat de destruction dès la remise par un détenteur d’un VHU à un centre VHU agréé. Auparavant, le certificat de destruction était émis par les broyeurs.

Ce nouveau décret rentre immédiatement en vigueur, sauf concernant l’obligation de délivrance, par les centres agréés, des certificats de destruction des véhicules hors d’usage, qui s’applique à partir du 31 mars 2011. Plusieurs arrêtés d’application doivent encore être rédigés pour en préciser certaines dispositions.

Télécharger le texte : Téléchargement Décret_n°2011-153_du_4_février_2011_version_consolidee_au_…