La norme sur les composts NFU 44-051 révisée a été rendue d’application obligatoire par un arrêté du 21 août 2007.
La principale nouveauté est l’instauration de seuils pour les éléments traces métalliques, pour les agents pathogènes et pour les composés traces organiques (CTO). Ces seuils s’entendent aussi bien en concentration dans le compost qu’en flux limites par an.
La principale conséquence de l’instauration de la norme est l’obligation de mise à niveau ou le risque de fermeture des installations de compostage d’ordures ménagères résiduelles et des plates-formes de compostage de biodéchets, et, dans une moindre mesure, celles de déchets verts.
Le délai maximum pour l’application de la norme est de 6 mois pour le compost de déchets verts et de 18 mois pour les composts de biodéchets.
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