Le Guide d'aide à l'élaboration et à la rédaction du règlement de collecte des déchets (réalisé par AMORCE, en partenariat et avec le soutien financier de l'ADEME) est finalisé. Un Comité de pilotage (DGCL, représentants des collectivités, la FNADE, bureaux d'études) a été associé à ce travail.
La rédaction par une collectivité d'un règlement de collecte répond à plusieurs objectifs :
- définir et délimiter le service public de collecte des déchets ;
- présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation…)
- définir des règles d'utilisation du service de collecte ;
- préciser des sanctions en cas de violation des règles.
La rédaction du règlement de collecte est l'occasion pour la collectivité d'analyser son organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.
Compte tenu de la diversité des situations, il ne peut exister un modèle unique de règlement de collecte. C'est pourquoi l'objet du guide est d'accompagner la rédaction d'un règlement, sa refonte ou sa mise à jour :
- dans une première partie, il positionne le règlement de collecte par rapport à d'autres documents existants, de nature réglementaire ou non ;
- dans la seconde partie du document qui constitue le guide d'aide proprement dit, il propose une liste des thématiques attirant l'attention sur les points de vigilance, rappelant le cas échéant le cadre juridique et proposant un ou plusieurs exemples de rédaction.
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