Réseau Aquitaine Déchets

Questions / Réponses sur l’extension des consignes de tri aux emballages plastiques autres que bouteilles et flacons.

- Une période d’expérimentation sur l’extension des consignes de tri. Pourquoi ? Quelle est sa durée ? Qui est concerné ?

Suite aux demandes de la Commission Consultative d’Agrément, des études ont été conduites en 2009 par Eco-Emballages, Valorplast et l’ADEME sur l’opportunité d’une extension des consignes de tri des emballages plastiques contenus dans les ordures ménagères.

Télécharger les études publiques :

Téléchargement 151209-Etude_technique_PWC_finale_emballages_plastiques

Téléchargement 151209-Synthese_EE_ADEME_volet_comportemental_plastiques

Il en ressort que l’extension des consignes de tri pour les emballages plastiques ménagers apparaît aujourd’hui environnementalement intéressante, socialement attendue, en particulier par les français pratiquant déjà un tri élargi, et techniquement réalisable. Toutefois le besoin de financement est extrêmement important, et il existe des facteurs de risque très significatifs, en particulier par rapport à l’adaptation de l’ensemble du parc de centres de tri français et aux conditions de mise en marché des produits. Compte tenu de ces éléments une période d’expérimentation de deux ans est apparue incontournable avec une prise de décision mi 2013.

 L’expérimentation comprend en particulier : 

-          un appel à candidatures sites pilotes collectivités (La liste des collectivités pilotes est actuellement diffusée par Eco-Emballages) pour des expérimentations d’extension des consignes de tri, permettant  de fiabiliser les références techniques, économiques, environnementales et comportementales mises en évidence dans les études.

-          un appel à projet aval industriel auprès des industriels, opérateurs, utilisateurs des matériaux recyclés, centres techniques et centres de recherche exerçant dans les domaines du tri et du recyclage des emballages.

-          des travaux sur la recyclabilité des emballages plastiques concernés par l’extension

-          des études complémentaires (benchmark européen, étude sociologique sur le message à adopter).

- Quelle décision sera prise en 2013 sur l’extension des consignes de tri ?

Compte tenu des enjeux et au vu des enseignements déjà disponibles une évolution des consignes de tri sur les emballages plastiques apparaît incontournable. Au delà de cette certitude les interrogations restent extrêmement nombreuses sur les modalités d’extension : les emballages précisément concernés par le tri, l’organisation de la fonction tri, la part de ce qui sera recyclé, la montée en puissance. Sur l’ensemble de ces points des options devront en 2013 être choisies.

L’objectif de la période d’expérimentation est de tester différentes solutions pour permettre de retenir, en 2013, certaines options. Cette période d’expérimentation ne consiste pas en une première phase de déploiement, puisqu’elle pourra conduire, en 2013, à la remise en cause de certaines des solutions testées.

- Quels sont les objectifs des projets avals industriels ?

Le champ couvert est celui :

• des opérations de tri des plastiques dans les centres de tri d’emballages ménagers,
• de surtri de ces plastiques par résine,
• de régénération pour obtenir des matières recyclées
• d’utilisation de ces matières dans des applications du domaine de la plasturgie.

Sur 22 dossiers déposés, 8 ont été retenus et bénéficient d’un soutien à hauteur de 25% des montants éligibles respectivement par l’ADEME et par Eco-Emballages :

•  Sereplast II / Valorplast – surtri à Ecotri et Environnement Massif central, qualité et régénération des plastiques rigides
• Sita Ile de France – préparation et régénération à partir de lots issus du centre de tri de Limeil-Brévannes.
• VPCO  / Véolia – tri, surtri et régénération à partir des refus des centres de tri de Rennes et Nantes
• Paprec – tri, surtri et régénération à partir des refus du centre de tri de Harnes puis des sites pilotes
• Tafem / Régéfilms – régénération de films et tri optique
• Explaso /  Val’aura – tri automatisé des films
• Pellenc Selective Tecnologie – tri optiques des plastiques souples
• PETloop / Nord Pal Plast – identification du PET barquette et limite acceptable dans le recyclage bottle to bottle

- Quelle est l’implication de l’ADEME dans le programme sites pilotes collectivités ?

Le programme des sites pilotes collectivités est conduit sous la seule responsabilité d’Eco-Emballages, avec un suivi exercé par la commission consultative d’agrément et par voie de conséquence par les pouvoirs publics. L’ADEME apporte une subvention à Eco-Emballages pour les prestations d’études qui seront menées pour accompagner les sites pilotes (étude sociologique sur le message à délivrer aux habitants, définition des indicateurs de suivis, cadre de restitution des résultats) ces travaux s’inscrivant aussi dans le cadre des travaux sur l’harmonisation des consignes de tri pilotés par l’ADEME.

 - Comment ont été sélectionnés les sites pilotes collectivités ?

Pour une population cible de 5 millions d’habitants, les dossiers reçus par Eco-Emballages représentent une population candidate à l’expérimentation de 11,5 millions d’habitants. Conformément à la résolution adoptée par la commission consultative d’agrément, un comité de sélection a été créé, composé de représentants des collèges de la commission souhaitant y participer et de l’ADEME. L’ADEME, en tant que membre du comité, a contribué à la définition des modalités de sélection. Ces modalités sont strictement identiques pour tous les dossiers. Il n’a pas été demandé à l’ADEME de réaliser une expertise spécifique des dossiers. Une note, approuvée par tous les membres du comité de sélection, détaille l’ensemble des modalités de sélection des candidats sites pilotes et peut être diffusée pour répondre à toute question sur ce point. C’est Eco-Emballages qui diffuse la liste des résultats. Eco-Emballages a par ailleurs décidé de créer un club des collectivités candidates, afin d’assurer une information et un suivi auprès des collectivités territoriales qui ne seront pas retenues. Pour en savoir plus :

http://www.ecoemballages.fr/eco-emballages/actualites/grand-public/article/10/appel-aprojets-extension-des-consignes-de-tri-des-emballages-plastiques/

- Quel est le planning du programme sites pilotes collectivités ?

-          fin janvier 2011 : annonce des sites sélectionnés

-          fin septembre 2011 : date limite pour lancement de l’expérimentation de chaque site

-          fin mars 2013 : date  limite de finalisation de l’évaluation de chaque site

-          courant 2013 : prise de décision sur la généralisation de l’extension

-          fin 2013 : fin du contrat site pilote et de la reprise et des soutiens associés 

 - Comment tenir compte dès à présent dans les demandes de soutien au titre des investissements de tri, d’une extension des consignes de tri dont les caractéristiques ne sont pas encore connues ?

 Les incertitudes liées à l’élargissement des consignes de tri ne doivent pas conduire à bloquer ou différer les projets en cours de création ou de rénovation de centre de tri des déchets recyclables ménagers, indispensables pour accompagner la progression des tonnages collectés sélectivement. Afin d’aider les donneurs d’ordres, l’ADEME et Eco-Emballages, en concertation avec Valorplast, la Fnade et Fédérec, ont élaboré un document proposant des mesures préparatoires à prendre en compte, dès à présent, afin de favoriser, au moindre coût, une bonne adaptabilité des centres de tri aux évolutions à venir. La prise en compte de ces mesures ne conduit pas à un centre de tri directement opérationnel pour recevoir des flux issus de l’élargissement des consignes de tri, mais conduit à élaborer une solution qui répond aux besoins actuels tout en prenant en compte dans la conception et les dimensionnements une éventuelle évolution, au niveau du territoire, des tonnages à trier. Parmi de nombreux autres facteurs, cette conception doit intégrer un élargissement à venir des consignes de tri, et permettre l’ajout ultérieur, dans les meilleures conditions techniques et économiques, des équipements qui, en fonction de l’évolution des caractéristiques des tonnages entrants suite à un élargissement des consignes de tri et à l’évolution des besoins des industriels consommateurs de matière, assureront en aval les possibilités de recyclage.

Télécharger ce document : Téléchargement Mesures préparatoires

- L’ADEME peut elle aider des centres de tri concernés par l’expérimentation de l’extension des consignes de tri plastiques ?

Les emballages plastiques ne constituent qu’une part minoritaire, sauf exception, des flux entrant en centre de tri. Même si l’extension des consignes de tri aux emballages plastiques autres que les bouteilles et flacons constitue un paramètre important de l’évolution des centres de tri, il n’est pas le seul : accroissement global des quantités d’emballages, extension du champ de la REP sur les papiers …Ainsi l’extension des consignes de tri plastiques doit être l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur l’optimisation du centre de tri. En dehors des investissements spécifiquement liés à l’extension des consignes de tri plastiques, les aides de l’ADEME, dans le respect des dispositions adoptées par l’agence, peuvent être accordées aux centres de tri sites pilotes. Elles constituent un levier essentiel pour accompagner les acteurs dans une réflexion élargie.

 - L’ADEME peut elle aider des investissements spécifiquement liés à l’extension des consignes de tri plastiques ?

Dans le cas des investissements réalisés en lien avec un projet aval industriel, les coûts sont pris en compte dans le cadre de la convention recherche et développement passée entre l’ADEME siège et le porteur du projet et ses éventuels mandataires et de ce fait ne peuvent pas bénéficier d’une autre aide de l’ADEME. Dans le cas des investissements réalisés par un site pilote collectivité, les soutiens apportés par Eco-Emballages tel qu’approuvés par la résolution du 22 juin 2010 de la commission consultative d’agrément et repris dans l’agrément, ont été calculés pour prendre en compte l’intégralité des coûts avec une clause qui prévoit un ajustement en fin de période de façon à ce que « les participants ne soient pas lésés financièrement ». Il n’existe pas dans ce cas de besoin de financements complémentaires. En dehors des deux situations précédentes, les collectivités et les opérateurs sont invités à ne pas engager des investissements spécifiques dans l’attente des enseignements et des décisions qui seront prises en 2013 à l’issue de la période d’expérimentation. Ces expérimentations devant conduire à définir des préconisations sur le nombre et le type de flux à prendre en compte, il apparaît prématuré de mettre dès aujourd’hui en oeuvre des outils qui pourraient se révéler inadaptés à terme. Compte tenu de ces éléments et afin d’assurer la cohérence des actions entre les acteurs, une aide de l’ADEME n’est pas justifiée, sauf exception dûment argumentée.

 

Valorisation énergétique des déchets municipaux : Un rapport de AIE vient de paraître

Le rapport « intégration de la valorisation énergétique dans la gestion des déchets municipaux » de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) est désormais disponible.

Nous n’avons malheureusement pas pu trouver de version française et « téléchargeable » de ce rapport. Donc pour les plus motivés vous trouverez dans les différentes parties de ce document :

-          Une comparaison argumentée des politiques et orientations techniques relatives à la gestion des déchets municipaux dans les pays membre du groupe 36 (France, Allemagne, Canada…)

-          Une analyse des freins et incitations au développement de la valorisation énergétique,

-          Une comparaison de l’ACV ( Analyse du Cycle de Vie) de l’incinération, du TMB (Traitement Mécano-Biologique) suivi d’une méthanisation ou d’une production d’un CSR (Combustible Solide de Récupération) et d’un centre de stockage avec valorisation du biogaz.

-          La présentation des différentes techniques de traitement thermique actuellement maîtrisées.

Accomplishments from IEA Bioenergy Task 36:  Integrating Energy Recovery into Solid Waste Management Systems (2007-2009) End of Task Report - Introduction		download
End of Task Report - Full Report		download
End of Task Report - Chapter 1: Status of solid waste management in task member countries		download
End of Task Report - Chapter 2: Energy recovery from MSW (one step further)		download
End of Task Report - Chapter 3: Impacts of managing residual municipal solid waste		download
End of Task Report - Chapter 4: Overview of technologies used for energy recovery		download
End of Task Report - Appendix 2: Study tour of Japan		download

Déchets de chantier du BTP : Des outils pour préparer les plans départementaux

 

Pour réduire les déchets comme les coûts des chantiers du BTP, le moment est venu de sensibiliser les acteurs concernés. D’ores et déjà, l'ADEME apporte son soutien aux collectivités et professionnels du bâtiment qui travaillent en faveur de la collecte et du traitement de ces déchets.

DOSSIER n° 35 - mai 2010 : Déchets du BTP : des tonnes d’économies

 Au sommaire :

BTP - Le grand chantier de la propreté ?

Interview : « Pour une prise en compte dès l’amont du projet »

Démarches exemplaires :

- Construire propre, c’est pro !

- Un schéma pour préserver l’environnement

Consulter le dossier sur le site de l’ADEME :

http://www.ademe.fr/htdocs/publications/dossier/av35/index.htm

 

Guide « Prévenir et gérer les déchets de chantier »

 
Méthodologie et outils pratiques opérationnels :

La prévention de la production et l’organisation de la gestion des déchets générés font partie intégrante de la conduite de chantier, qu’il s’agisse de construction, de réhabilitation ou de déconstruction, au même titre que les prescriptions réglementaires, la sécurité…

Outil pratique, ce guide propose une méthodologie pour accompagner l’ensemble des professionnels concernés pour la prise en compte et l’optimisation de la prévention de la prévention des déchets ou la gestion des déchets générés, de la préparation du projet jusqu’à la réception du chantier.

Etape par étape, sous forme de 17 fiches, cette méthode, illustrée par des tableaux, synoptiques et photos, apporte aux différents acteurs tous les moyens pour mettre en œuvre des actions de prévention et de limitation de la production des déchets et pour gérer les déchets produits, conformément à la réglementation. Elle est complétée d’outils utilisables en l’état ou adaptables, proposés sur un cédérom.

Un certain nombre d'exemplaires de ce document seront à la disposition des membres du Réseau pour l'animation des ateliers et la préparation de la journée technique.

Par ailleurs, concernant les projets de valorisation, le LERM (Laboratoire d'études et de conseil sur les matériaux), publie dans Environnement et Technique un article très détaillé sur la problématique des sulfates dans la valorisation des déchets du BTP.

Télécharger le document : Téléchargement Valorisation déchets BTP

 

 

 

Réemploi et réparation : les actualités et publications de l’ADEME

Trois nouvelles études, présentées lors des 1ères assises du réemploi le 20 octobre dernier, viennent d’être publiées par l’ADEME :

-          «Actualisation du panorama de l’offre de réparation en France» :

Cette étude, qui fait suite à la première étude menée en 2007, met en évidence une baisse globale de 17% du nombre d’entreprises et de 19% du nombre d’emplois. L’étude a par ailleurs permis de corriger les données du "tableau de bord de la réparation en France en 2006" publié en 2007, et présente une nouvelle version du tableau. Télécharger le document : Téléchargement Réparation 2010_Rapport_final[1]

 -           «Panorama de la deuxième vie des produits en France» :

L’étude dresse un panorama de l’offre de réemploi et de vente d’occasion en France par un recensement des structures, des pratiques, des flux de déchets et produits concernés. Elle identifie les évolutions passées et les tendances pour le proche avenir, et dégage les facteurs déterminants pour renforcer la dynamique de ce secteur.

La deuxième partie de l’étude constitue, pour le réemploi uniquement, un annuaire exhaustif des structures en France. Les données de cet annuaire seront consultables sur SINOE®.

Consulter le site : http://www.sinoe.org/

Télécharger le document : Téléchargement Panorama_occasion_reemploi[1]

-          - «Les français et le réemploi des produits usagés» :

L'ADEME a souhaité connaître la perception actuelle que les Français ont du réemploi et mesurer leur comportement vis-à-vis de ces pratiques et son évolution depuis la première enquête, réalisée en 2004.  Une étude qualitative a d’abord permis, au travers de trois réunions de groupes (un groupe de forts consommateurs de produits de réemploi, un de non-consommateurs et un d'internautes) d'explorer les usages, attitudes et motivations actuels, et de faire évoluer le questionnaire utilisé en 2004 pour prendre en compte de nouveaux comportements. Une enquête quantitative Grand Public, sur un échantillon de 1000 personnes, a ensuite permis de préciser de manière chiffrée la perception des français et de déceler les évolutions survenues dans l'opinion depuis 2004.Enfin, une enquête réalisée en face à face, en sortie d'une structure de réemploi auprès de 402 clients de ces structures, a permis d'affiner cette perception pour les utilisateurs actuels du réemploi.Les résultats montrent une augmentation de la fréquentation des structures de réemploi, avec de réelles évolutions sur les lieux d’achat privilégiés : le vecteur "du consommateur au consommateur" prend de plus en plus d’importance. La clientèle, qui se dit satisfaite, fidèle et régulière, est issue de toutes les catégories sociales. Télécharger le document : Téléchargement Enquete_opinion_reemploi_2010[1]

 Par ailleurs à l’issue du colloque Filières et recyclage qui s’est tenu les 19 et 20 octobre à Paris, Environnement Magazine publie un article dans lequel l’ADEME fait un point d’avancement de la mise en œuvre de la filière de collecte et de traitement des meubles. Cette filière REP prévue pour être opérationnelle et s’appliquer à tous les fabricants, les importateurs et distributeurs au 1^er janvier 2011, se fera attendre encore un peu… Télécharger l’article : Téléchargement Les meubles passent à la collecte

En attendant la mise en œuvre de la filière REP, Steelcase a adopté une démarche pionnière en la matière et propose à ses clients un service favorisant le recyclage et réemploi du mobilier. En effet, pour que le parc mobilier (toutes marques confondues) de ses clients potentiels bénéficie réellement d’une seconde vie, Steelcase propose, en partenariat avec ses concessionnaires, un service éco-responsable de recyclage et/ou de réemploi des mobiliers en fin de cycle : Steelcase Eco-Services

Cette prestation assure à ses clients un service respectueux de l’environnement et de la réglementation et une participation à des programmes d’insertion. Une fois collectés, les produits sont recyclés ou remis en état.

En fonction de la nature du parc mobilier, toutes marques confondues, différentes solutions sont proposées au client ; réutilisation, don ou recycla

• Réutilisation : revente après remise en état auprès d’autres entreprises            
• Don : filières associatives et caritatives
• Recyclage : valorisation des matériaux collectés et destruction des matériaux non valorisables dans le cadre de centres agréés 

En France : Steelcase Eco Services (votre contact : [email protected])

Accéder au site Internet de Steelcase :

http://www.steelcase.fr/fr/groupe/environnement/recyclage/pages/recyclage.aspx

 

Responsabilité élargie du producteur / REP (La) - Panorama 2010

 
Le dispositif de filière à Responsabilité élargie du producteur / REP a véritablement pris son essor en France, avec le décret du 1^er avril 1992 sur les emballages ménagers.

Très majoritairement, la mise en oeuvre d’une filière REP se réalise dans le cadre d’obligations réglementaires. Cependant, il existe également des cas où les industriels s’engagent volontairement dans ce type de dispositif.

Les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.

La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets, avec une vingtaine de REP.

Cette synthèse, éditée pour la première fois, dresse le panorama des REP pour l’année 2010.

Télécharger le document : Téléchargement 6932_REP_Panorama10_Interactif

Réduire l'impact environnemental des routes : référentiels, bonnes pratiques, témoignages

Les informations présentées ici sont en grande partie issues du site : http://www.planete-tp.com/

La convention d’engagement volontaire passée en mars 2009 entre les professionnels des travaux routiers et les pouvoirs publics (ministère de l’Écologie et Assemblée des Départements de France) marque un signal fort en matière de développement durable. En effet, celle-ci fixe des objectifs chiffrés ambitieux :

• réemployer ou valoriser 100 % des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers à l’horizon 2020 (contre 40 à 80 % actuellement),
• atteindre un recyclage de 60 % des matériaux bitumineux en 2012, contre 23 % aujourd’hui, avec un objectif de 100 % à terme,
• diminuer par palier des émissions de gaz à effet de serre : 10 % en 2012, 33 % en 2020,
• réduire de 50 % de la consommation d’eau sur les chantiers.

Ces engagements chiffrés s’accompagnent de dispositions complémentaires telles que :

• la définition de méthodologies et de recommandations visant à préserver la biodiversité,
• un renforcement des recherches dans le domaine du recylage et de la valorisation des déchets,
• une amplification des actions menées en faveur de l’écoconduite et de la sécurité sur les chantiers.

Enfin, la convention s’inscrit dans un cadre programmatique et technique permettant d’en assurer la mise en oeuvre. Cela recouvre notamment :

• la mise en place d’un Institut de français de la route et des infrastructures de transport permettant de renforcer les partenariats entre État, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage et entreprises,
• la conception d’un écocomparateur commun aux entreprises.

Cette approche ambitieuse s’inscrit dans la continuité d’autres initiatives marquantes en la matière. Dès 2006, le Conseil Général du Nord a ainsi décidé d’étendre la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) aux infrastructures routières. Sur le terrain, dix-huit chantiers ont permis de tester des expérimentations concernant la préservation de l’environnement, la gestion des ressources, la santé et la sécurité, l’accessibilité (à travers une approche multimodale notamment), la protection des paysages, etc.

La démarche a abouti à la réalisation d’un document de référence, auquel ont participé notamment le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement et le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. Un comité de suivi a été mis en place début 2009 afin d’oeuvrer à la certification de la route HQE. S’y sont associés entre autres l’Assemblée des Départements de France, plusieurs départements et communautés d’agglomérations, la SNCF, Réseau Ferré de France ainsi que l’USIRF (Union des Syndicats de l’Industrie Routière de France).

Un certain nombre de documents de référence sont à votre disposition :

Téléchargement Referentiel_RD_V1-2010-07

Téléchargement Routedurable

Téléchargement Route_durable_mode_emploi

Téléchargement Dossier routes durables Env. Mag

Filières dédiées : La filière textile se mobilise pour trouver de nouveaux débouchés

ECO TCL l’éco-organisme du Textile, du Linge et de la Chaussure publie son premier bilan d’activité :

4 000 entreprises ont adhéré à la filière, représentant une mise en marché d’environ 2, 3 milliards de pièces. ECO TCL a passé une convention de soutien avec 40 centres de tri (dont 12 à l’étranger), pour une quantité totale de 90 000 tonnes triées en 2009.

Vous pouvez télécharger : barèmes, formulaire de contribution, contrat type et autres études sur le site de l’organisme : http://www.ecotlc.fr/page-92-autres-documents.html

Au niveau réglementaire, sachez que « l’arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l’article R. 543-219 du code de l’environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l’objectif d’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi » peut vous aider dans le montage de vos projets. Téléchargement Arrêté_du_10_novembre_2009_version_consolidee_au_20100113[1].

Après avoir publié en octobre 2009, l’Etat de l’art du tri et de la valorisation des textiles d’habillement, du linge de maison et chaussures (TCL) consommés par les ménages (Téléchargement Rapport final TLC Ménages), l’ADEME finance actuellement ECO TCL pour une étude, réalisée dans le cadre de son groupe de travail observatoire, permettant de disposer d’une analyse économique de la filière, une cartographie des flux ainsi qu’une analyse des équilibres économiques. Publication des premiers résultats attendue en fin d’année.

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire l’article paru en octobre 2010 dans Environnement Magazine. Cet article relate entre autre, les témoignages d’Eco-TLC, d’Ecotextile, Federec textile, et Le Relais.Télécharger l’article : Téléchargement Article Env. Mag

Déchets des entreprises : l'ADEME lance la création de boîtes à outils...

L’ADEME a lancé la réalisation de deux boites à outils destinées à ses relais sur la thématique des déchets d'entreprises afin de favoriser le montage d'opérations collectives visant les PME et TPE.

La boite 1 ciblera les collectivités à travers les animateurs de programmes de prévention et permettra de faciliter la mise en oeuvre d'actions visant à la prévention des déchets des entreprises dans le cadre du programme de prévention.

La boite 2 ciblera les organismes professionnels (et en particulier les organismes consulaires) à travers les chargés de mission "déchets" ou "environnement" et permettra de faciliter la mise en oeuvre d'actions visant à la prévention et à une gestion plus responsable des déchets des entreprises.

Ces boites, qui se présenteront sous formes de fiches synthétiques présentant les méthodes, les actions types à mettre en oeuvre, des exemples concrets et des outils prêts à l'emploi, seront disponibles sur le site de l'ADEME en mars 2011.

Guide des bonnes pratiques - Organisation éco-responsable des fêtes de fin d'année par les collectivités locales

 
Télécharger le guide Bonnes pratiques fêtes fin d'année

Vous trouverez dans ce guide des informations pour réduire la production de déchets, limiter les consommations d'électricité, faciliter le recours aux modes de transports doux, consommer éco-responsable...

Grenelle II : les principales mesures relatives aux déchets

La loi Grenelle II a été adoptée le 29 juin et promulguée le 12 juillet 2010.

Télécharger une synthèse reprenant l'essentiel des mesures : Téléchargement Grenelle II

Valorisation du biogaz : Des bioréacteurs exonérés de TGAP

Depuis 2009, le code des douanes exo­nèrent de TGAP "les déchets reçus dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés dès lors que ces installations maîtrisent et valorisent la to­talité du biogaz".

L'application de cet article a été précisé par un décret ( Téléchargement Décret_n°2009-1441_du_24_novembre_2009_version_consolidee_au_20091127) et une circulaire en date du 6 avril 2010 (Téléchargement Circulaire TGAP_c060410). Ils s'adressent en particulier aux installations gérées selon le mode bioréacteur.

Ils précisent que l'arrêté préfectoral des installations prétendantes à cette exoné­ration impose plusieurs prescriptions de conception et d'exploitation.

Les dispositions présentes dans ces tex­tes rendent l'exonération de TGAP extrê­mement difficile si elles sont respectées à la lettre. A titre d'exemple, il est imposé qu'en cas de détection d'émissions diffu­ses y compris en phase de remplissage de casiers, l'installation est rendue inéli­gible à l'exonération.

Aujourd'hui, nous ne disposons pas de retour pour évaluer l'effectivité de cette mesure.

Parution de deux publications AMORCE concernant la gestion des déchets :

Guide Juridique et Fiscal

 Le service public d’élimination des déchets est complexe et la collectivité doit en permanence faire des choix : fractionner les compétences de collecte et de traitement ? Faire ou faire faire ? Comment financer le service ?

Ce guide a pour but d’aider les décideurs locaux à faire des choix nécessaires en matière :

  juridique : champ d’action, répartition des compétences, financement du service, mode de gestion…

  fiscale : TVA, TGAP, contribution économique territoriale, recettes des éco-organismes.

• Télécharger "Bon de Commande Guides AMORCE" (pdf - 680.7 ko)
• Commander la publication

Pour pouvoir télécharger cette publication gratuitement, il faut vous connecter à l'espace adhérent sur le site d’AMORCE.

 

Gestion des déchets : partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire.

  

Ce guide s’adresse aux élus et techniciens de collectivités désireuses de gérer certaines activités du service public des déchets en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à celles-ci. Il leur apporte des éclairages sur la nature des activités concernées et le type de partenariats possibles et limitant les risques au niveau juridique.

Ce guide existe en version papier au prix de 6 Euros.

• Télécharger "Bon de Commande Guides AMORCE" (pdf - 680.7 ko)
• Commander la publication

Pour pouvoir télécharger cette publication gratuitement, il faut vous connecter à l'espace adhérent sur le site d’AMORCE

Plans de prévention : l'offre de formations se diversifie

Jean-Marie SAVINO, éco-conseiller et formateur sous licence ADEME et AFNOR, propose deux nouvelles formations:

 Introduire et utiliser efficacement des langes lavables en crèche

 Accompagnement efficace des relais bénévoles guides composteurs.

Ces formations constituent un bon complément aux formations proposées par l’ADEME, et sont principalement destinées :

• aux chargés de mission prévention ou contrat d'objectifs territoriaux déchets,
• chefs de projets des services techniques des collectivités locales ou EPCI,
• aux chargés de mission d’une association de protection de l'environnement ou de consommateurs,
• aux élus et/ou ambassadeurs du tri, 
• et, plus spécifiquement, aux directrices de crèches ou puéricultrices, d’une part, et, d’autre part, aux maîtres composteurs ou chargé de mission « compost ».

Pour télécharger le descriptif de ces deux formations :

Téléchargement Introduire et utiliser efficacement des langes lavables en crèche

Téléchargement Accompagner efficacement des relais bénévoles guides composteurs

 

Journée Technique "Réemploi - Recycleries" : Des échanges intéressants

Au programme :

 

En partie 1 : Intervention de Jean-Pierre DUMOULIN (CAP 3 C, Consultant) sur la définition des enjeux d’une recyclerie et l’intégration d’une telle structure sur un territoire.

Télécharger l’intervention : Téléchargement 1_JPDUMOULIN

 

En partie 2 : Présentation, retours d’expérience et échanges sur les différents modes de fonctionnement des recycleries :

 

à Recyclerie et développement local : Damien FAIVRE (Association TRI)

Télécharger l’intervention : Téléchargement 2_DFAIVRE

 

à La gestion d’une recyclerie en régie : Geoffrey FUMAROLI (Communauté de Communes du Plateau Picard)

Télécharger l’intervention : Téléchargement 3_GFUMAROLI

 

à Le partenariat entre le service public et les recycleries locales privées :Valérie TOUZEAU (SMD3)

Télécharger l’intervention : Téléchargement 4_VTOUZEAU

 

à ARTEEC une recyclerie intégrée dans une zone d’activité économique : Corinne PIGLER-DONNET

 

à Un projet de création de recyclerie en partenariat avec une structure d’insertion locale : Marie CAUS (Conseil général des Landes) et Jean-Yves LE MAOUT (Landes Partage)

Télécharger l’intervention : Téléchargement 6_MCAUS

 

A partir de 14 h 30 nous avons visité la recyclerie Arteec située dans la zone d’activité économique de la Communauté d’Agglomération Périgourdine.

Arteec signifie « Atelier de Récupération et de Traitement pour l’Environnement l’Ecologie et la Créativité ». Cette association adhère au Réseau des Ressourceries et compte 5 encadrants et 30 salariés.

L’album photos est à votre disposition sur ce blog

Prix de l’incinération des déchets des collectivités : L'ADEME et AMORCE lancent une étude

Actuellement, la maîtrise des coûts de gestion des déchets implique nécessairement une connaissance approfondie des prix pratiqués et constitue un enjeu majeur pour les collectivités qui souhaitent disposer d’éléments de référence pour aider à la décision, optimiser le service ou communiquer auprès des élus et usagers.

Les données nationales dont nous disposons datent aujourd'hui de plus de 15 ans…en outre, les objectifs du Grenelle sur la place de l’incinération dans la gestion des déchets impliquent de mieux connaître l’économie de cette filière.

 

Pour répondre à la fois aux attentes des collectivités et des acteurs concernés ainsi qu’au besoin de connaissances de l’ADEME dans ses missions d’accompagnement, l’ADEME, en étroite collaboration avec AMORCE lance une étude nationale sur les prix de l’incinération des déchets des collectivités.

Cette étude a pour objectifs généraux :

De disposer :

- des prix pratiqués en matière d’incinération et des répercussions sur les adhérents et/ou usagers,

- de mettre en évidence les variations de tarifications constatées,

- d’identifier les facteurs déterminants les prix pratiqués.

D’effectuer une analyse de :

- l’impact de la TGAP sur ces prix,

- l’effet « signal » du prix (réorientation des tonnages/participation à l’atteinte des objectifs du Grenelle…).

Cette étude prendra la forme d’une enquête auprès de 1200 collectivités (maximum) envoyant tout ou partie de leurs déchets en incinération.

Les documents d’enquête seront envoyés lors du 1^er trimestre 2011.

 

Par ailleurs, si certaines collectivités aquitaines souhaitent s’impliquer plus particulièrement dans l’étude en devenant des « collectivités test » pour les documents d’enquête, qu’elles se fassent connaître (fonction commentaires de ce Blog) avant le 15 septembre 2010.

 

Une version informatique de la synthèse de l’étude sera transmise par nos soins à l’ensemble des collectivités qui auront répondu.

 

Les résultats de cette étude, d’une durée de 11 mois, seront présentés lors de journées techniques sur les prix et coûts de gestion des déchets ménagers les 4 et 5 octobre 2011 à Paris.

DEPOLLUTION DES VHU

Avant tout traitement des véhicules hors d’usage, les démolisseurs et les broyeurs agréés doivent les dépolluer en retirant divers équipements (batteries, liquide de freins, huiles de transmission, etc…).

Dans ce contexte, l’ADEME a souhaité réaliser une étude du cadre réglementaire, technique et économique des nouvelles contraintes de dépollution des VHU, concernant trois types d’équipements : réservoirs GPL/GNV, dispositifs pyrotechniques et fluides de circuits de climatisation.

Pour chaque type d’équipement, à la suite d’une présentation générale, les pratiques de dépollution de la filière d’élimination et des acteurs sont décrites.

Le chapitre suivant recense les dangers éventuels de l’équipement étudié et communique sur le cadre réglementaire.

Face aux constats relevés, des bonnes pratiques sont identifiées et des recommandations sont faites sur les techniques de dépollution des VHU.

Quatre fiches synthétiques, issues de cette étude ont également été réalisées :  

Télécharger les fiches :

Téléchargement 6793_VHU_Fiche GNV[1]

Téléchargement 6794_VHU_Fiche GPL[1]

Téléchargement 6795_VHU_Fiche Climatisation[1]

Téléchargement 6796_VHU_Fiche Dspositifs pyrotechniques[1]

TROIS NOUVEAUX AVIS DE l'ADEME

Dans le cadre de la politique Européenne de gestion des déchets et du Grenelle Environnement, la France s’est donnée des objectifs ambitieux de réduction des quantités de déchets et d’amélioration de la valorisation organique. Alors que les projets de méthanisation et de traitements mécano-biologiques (TMB) des ordures ménagères se développent, l’ADEME fait le point à travers trois nouveaux avis :

- le Traitement Mécano-Biologique des OM

Téléchargement AvisTMBValidemai2010[1]

- La méthanisation des déchets ménagers et industriels

Téléchargement AvisMethanisationTout-Validemai2010[1]

- La méthanisation agricole

Téléchargement Avismethanisationagricolevalidemai2010[1]

MARCHE DES ACTIVITES LIEES AUX DECHETS

Cette ’étude de conjoncture annuelle sur les marchés des activités liées aux déchets dresse un point d'étape en regard des objectifs fixés par le Grenelle. Il en ressort une photographie contrastée et la mise en évidence que des efforts importants restent à faire en matière de prévention, des capacités de traitement de l'organique et du recyclage.

Pour accèder à l'article :

http://www.ademe.fr/htdocs/publications/lettre/av36/conjoncture.htm

CAMPAGNE MODECOM 2007

 

Le bilan complet de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères est disponible à la vente (30 euros).

Ce bilan présente les résultats de cette seconde campagne nationale de carac­térisation des ordures ménagères et as­similées et notamment la composition du gisement d'ordures ménagères en termes de catégories et sous-catégories.

La comparaison avec les résultats de la campagne de 1993 permet de mettre en évidence les changements intervenus concernant la composition et les caractéristiques physico-chimiques des catégories et l'influence de la mise en place de la collecte sélective et des déchèteries dans le dispositif global.

Ce document permet également d'esti­mer le pourcentage de composants po­tentiellement valorisables par recyclage ou par compostage parmi les ordures ménagères.

Télécharger la synthèse : Téléchargement MODECOM synthèse résultats 2007

« TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES : QUELS CHOIX APRES LE GRENELLE ? »

Rapport d’information de M. Daniel Soulage, sénateur (UC) du Lot-et-Garonne

 

Les sénateurs Dominique Braye et Daniel Soulage ont présenté à la presse les principales conclusions du rapport de leur mission commune d’information sur le traitement des déchets.

Les travaux de cette mission commune d’information, constituée à la demande du groupe de l’Union centriste, ont eu pour objet principal de proposer un « guide d’aide à la décision » pratique et opérationnel, mettant en évidence les conséquences qui résultent du choix de telle ou telle technique de traitement et précisant les incertitudes qui subsistent.

Télécharger la synthèse du rapport : Téléchargement Synthese mission Sénat

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/themes/rapports-environnement.html